Acquisition de fournitures administratives, scolaires et pour les activités créatives - lot n 2: Fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives. Le présent contrat constitue un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures administratives, scolaires et pour les activités créatives - lot n 2: fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives
2019/...”
Titre
Fournitures administratives, scolaires et pour les activités créatives - lot n 2: fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives
2019/ fournitures scolaires
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Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Acquisition de fournitures administratives, scolaires et pour les activités créatives - lot n 2: Fournitures de matériels pédagogiques et d'activités...”
Brève description
Acquisition de fournitures administratives, scolaires et pour les activités créatives - lot n 2: Fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives. Le présent contrat constitue un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'enseignement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers groupes scolaires — commune de Gif-sur-Yvette.
Description du marché: Fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une même période.”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une même période.
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Informations complémentaires:
“Seul le marché public concernant la fourniture de matériels pédagogiques et d'activités créatives, correspondant au lot n 2 de l'allotissement relatif aux...”
Informations complémentaires
Seul le marché public concernant la fourniture de matériels pédagogiques et d'activités créatives, correspondant au lot n 2 de l'allotissement relatif aux fournitures administratives, scolaires et pour les activités créatives fait l'objet de cette consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en...”
Liste et brève description des conditions
1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. 2/une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2). 3/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 4/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; -les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; -les qualifications de l'entreprise; -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Gif-sur-Yvette.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché objet du présent lot prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. La date prévisionnelle de publication...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché objet du présent lot prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. La date prévisionnelle de publication du prochain avis est donc fixée au mois d'avril 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard...”
Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés à la section lll) du présent avis. modalités de paiement et de financement: en application du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique, publié au JO du 31.3.2013, le délai global de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi n 2013100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, est fixé à trente jours maximum. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le marché sera financé sur le budget communal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice administrative); - d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA). - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA). - en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA). - d'un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. - Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 084-199361 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette — Service commande publique — 9 square de la Mairie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures administratives, scolaires et pour les activités créatives — lot n 2: fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives
2019/...”
Titre
Fournitures administratives, scolaires et pour les activités créatives — lot n 2: fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives
2019/ fournitures scolaires
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Brève description:
“Acquisition de fournitures administratives, scolaires et pour les activités créatives — lot n 2: fournitures de matériels pédagogiques et d'activités...”
Brève description
Acquisition de fournitures administratives, scolaires et pour les activités créatives — lot n 2: fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives. Le présent contrat constitue un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-199361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CIPA majuscule
Adresse postale: 5 place des Dix Toises
Commune postale: Châteaufort
Code postal: 78117
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
“Seul le marché public concernant la fourniture de matériels pédagogiques et d'activités créatives, correspondant au lot n 2 de l'allotissement relatif aux...”
Seul le marché public concernant la fourniture de matériels pédagogiques et d'activités créatives, correspondant au lot n 2 de l'allotissement relatif aux fournitures administratives, scolaires et pour les activités créatives a fait l'objet de cette consultation. Le présent avis d'attribution ne concerne par conséquent que le lot n 2.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),
— d'un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
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Source: OJS 2019/S 134-329280 (2019-07-10)