Fournitures administratives, scolaires et périscolaires (3 lots)

Commune de Saint-Fons

Achat de fournitures administratives, scolaires et périscolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Qui ?

• Commune de Saint-Fons

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Livres imprimés › Livres scolaires
• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Numéro de référence: CD-2019-08
Brève description: Achat de fournitures administratives, scolaires et périscolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦
Code CPV supplémentaire: Papeterie 📦
Matériel pédagogique 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: 1 place Roger Salengro — BP 100
Code postal: 69195
Commune postale: Saint-Fons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.saint-fons.fr 🌏
Courrier électronique: cdasylva@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092016 📞
Fax: +33 472092053 📠
URL des documents: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246428
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

La liste des fournitures définies dans le CCP est donnée à titre indicatif et n'est pas exhaustive.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Papeterie, fournitures administratives et scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat de papeterie, fournitures administratives et scolaires.

Les bons de commande seront émis par 2 directions de la ville de Saint-Fons avec des modalités différentes pour chacune d'elles:

— la direction de l'éducation, de la jeunesse et de la culture,

— la direction générale des services.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

La liste des fournitures définies dans le CCP est donnée à titre indicatif et n'est pas exhaustive.

Intitulé du lot: Matériel pédagogique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat de matériel pédagogique.

Les bons de commande seront émis par la direction de l'éducation, de la jeunesse et de la culture.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Librairie
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de livres scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
DA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupes scolaires, Hôtel de Ville et sites extérieurs.

Groupes scolaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les prestations sont réparties en 3 lots et décomposées comme suit:

— lot nº 1: papeterie, fournitures administratives et scolaires: montant maximum annuel: 100 000 EUR HT,

— lot nº 2: matériel pédagogique: montant maximum annuel: 35 000 EUR HT,

— lot nº 3: librairie: montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Les fournitures sont indiquées dans le ou les catalogues proposés par le titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Ville de Saint-Fons.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les bons de commande seront émis par 2 directions de la ville de Saint-Fons avec des modalités différentes pour chacune d'elles:

— la direction de l'éducation, de la jeunesse et de la culture,

— la direction générale des services,

— conditions d'envoi ou de remise des offres: les offres sont transmises en une seule fois.

Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les offres sont remises dans les conditions suivantes:

— uniquement, par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur suivant: http://www.e-marchespublics.com

— les échantillons des articles marqués d'un astérisque (*) dans le devis quantitatif estimatif relatif à l'analyse des offres devront parvenir en même temps que l'offre et seront regroupés dans un carton différent de l'offre et déposés à la direction de la commande publique et des affaires juridiques. Sur chaque échantillon devra figurer le nom de l'entreprise et le numéro du lot. Ces échantillons ne pourront pas faire l'objet d'une facturation,

— critères d'attribution:

Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci- dessous:

1) prix des prestations: 30 % (appréciés en fonction des prix fixés dans le devis quantitatif et estimatif);

2) valeur technique: 50 % (appréciée compte tenu du cadre de mémoire technique remis);

3) modalités de livraison: 20 % (appréciés en fonction de l'organisation des livraisons), délais, information sur les livraisons, suivi des livraisons, correction des dysfonctionnements).

Les sous-critères de l'évaluation des critères «valeur technique» et «modalités de livraison» sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 102-246428 (2019-05-23)

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