Avis de marché (2019-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: 1 place Roger Salengro — BP 100
Commune postale: Saint-Fons Cedex
Code postal: 69195
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472092016📞
Courrier électronique: cdasylva@saint-fons.fr📧
Fax: +33 472092053 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://http://www.saint-fons.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://saint-fons.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://saint-fons.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité locale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives, scolaires et périscolaires (3 lots)
CD-2019-08
Produits/services: Papeterie📦
Produits/services: FA03
📦
Produits/services: DA27
📦
Brève description: Achat de fournitures administratives, scolaires et périscolaires.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papeterie, fournitures administratives et scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Produits/services supplémentaires: FA03
📦
Produits/services supplémentaires: DA27
📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Groupes scolaires, Hôtel de Ville et sites extérieurs.
Description du marché:
“Achat de papeterie, fournitures administratives et scolaires.
Les bons de commande seront émis par 2 directions de la ville de Saint-Fons avec des modalités...”
Description du marché
Achat de papeterie, fournitures administratives et scolaires.
Les bons de commande seront émis par 2 directions de la ville de Saint-Fons avec des modalités différentes pour chacune d'elles:
— la direction de l'éducation, de la jeunesse et de la culture,
— la direction générale des services.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.”
Informations complémentaires:
“La liste des fournitures définies dans le CCP est donnée à titre indicatif et n'est pas exhaustive.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Site principal ou lieu d'exécution: Groupes scolaires.
Description du marché:
“Achat de matériel pédagogique.
Les bons de commande seront émis par la direction de l'éducation, de la jeunesse et de la culture.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Librairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Description du marché:
“Achat de livres scolaires.
Les bons de commande seront émis par la direction de l'éducation, de la jeunesse et de la culture.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire...”
Liste et brève description des conditions
Extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 3 lots et décomposées comme suit:
— lot nº 1: papeterie, fournitures administratives et scolaires: montant maximum annuel: 100 000 EUR HT,
— lot nº 2: matériel pédagogique: montant maximum annuel: 35 000 EUR HT,
— lot nº 3: librairie: montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Les fournitures sont indiquées dans le ou les catalogues proposés par le titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Fons.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les bons de commande seront émis par 2 directions de la ville de Saint-Fons avec des modalités différentes pour chacune d'elles:
— la direction de...”
Les bons de commande seront émis par 2 directions de la ville de Saint-Fons avec des modalités différentes pour chacune d'elles:
— la direction de l'éducation, de la jeunesse et de la culture,
— la direction générale des services,
— conditions d'envoi ou de remise des offres: les offres sont transmises en une seule fois.
Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres sont remises dans les conditions suivantes:
— uniquement, par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur suivant: http://www.e-marchespublics.com
— les échantillons des articles marqués d'un astérisque (*) dans le devis quantitatif estimatif relatif à l'analyse des offres devront parvenir en même temps que l'offre et seront regroupés dans un carton différent de l'offre et déposés à la direction de la commande publique et des affaires juridiques. Sur chaque échantillon devra figurer le nom de l'entreprise et le numéro du lot. Ces échantillons ne pourront pas faire l'objet d'une facturation,
— critères d'attribution:
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci- dessous:
1) prix des prestations: 30 % (appréciés en fonction des prix fixés dans le devis quantitatif et estimatif);
2) valeur technique: 50 % (appréciée compte tenu du cadre de mémoire technique remis);
3) modalités de livraison: 20 % (appréciés en fonction de l'organisation des livraisons), délais, information sur les livraisons, suivi des livraisons, correction des dysfonctionnements).
Les sous-critères de l'évaluation des critères «valeur technique» et «modalités de livraison» sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 102-246428 (2019-05-23)