Dans le cadre de nombreuses opérations immobilières menées par la direction du patrimoine et des moyens généraux, il est nécessaire de disposer de bâtiments modulaires préfabriqués. Ces derniers permettent de répondre rapidement et temporairement à un besoin bâtimentaire. Ils permettent également, dans le cadre d'opérations de restructuration, de maintenir l'activité d'un établissement sur le site de ce dernier en offrant des espaces d'activité adaptés. Les besoins concernent majoritairement les collèges, établissements recevant du public du 1 groupe (catégorie 1 à 4), lors de travaux, dans le cadre d'extension de surface ou en cas de sinistres ayant rendu brutalement les locaux impropres à leur destination d'usage ou également pour des restructurations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit...”
Nom
Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport, installation, adaptation et location de bâtiments modulaires
18dpmg042”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Dans le cadre de nombreuses opérations immobilières menées par la direction du patrimoine et des moyens généraux, il est nécessaire de disposer de bâtiments...”
Brève description
Dans le cadre de nombreuses opérations immobilières menées par la direction du patrimoine et des moyens généraux, il est nécessaire de disposer de bâtiments modulaires préfabriqués. Ces derniers permettent de répondre rapidement et temporairement à un besoin bâtimentaire. Ils permettent également, dans le cadre d'opérations de restructuration, de maintenir l'activité d'un établissement sur le site de ce dernier en offrant des espaces d'activité adaptés. Les besoins concernent majoritairement les collèges, établissements recevant du public du 1 groupe (catégorie 1 à 4), lors de travaux, dans le cadre d'extension de surface ou en cas de sinistres ayant rendu brutalement les locaux impropres à leur destination d'usage ou également pour des restructurations.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de nombreuses opérations immobilières menées par la direction du patrimoine et des moyens généraux, il est nécessaire de disposer de bâtiments...”
Description du marché
Dans le cadre de nombreuses opérations immobilières menées par la direction du patrimoine et des moyens généraux, il est nécessaire de disposer de bâtiments modulaires préfabriqués. Ces derniers permettent de répondre rapidement et temporairement à un besoin bâtimentaire. Ils permettent également, dans le cadre d'opérations de restructuration, de maintenir l'activité d'un établissement sur le site de ce dernier en offrant des espaces d'activité adaptés. Les besoins concernent majoritairement les collèges, établissements recevant du public du 1 groupe (catégorie 1 à 4), lors de travaux, dans le cadre d'extension de surface ou en cas de sinistres ayant rendu brutalement les locaux impropres à leur destination d'usage ou également pour des restructurations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés; niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: 1) être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Ces références mentionneront au minimum les éléments suivants:
— le nom de la collectivité ou de la société cliente,
— les coordonnées de la personne à contacter,
— la nature et les quantités de fournitures livrées,
— la période d'exécution de chaque marché,
— le montant de chaque marché ou équivalent.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 15 personnes dont 3 d'encadrants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: ressources propres de l'acheteur. Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: ressources propres de l'acheteur. Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29.3.2013. Prix révisable. Avances — acomptes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
Procédure d'appel d'offre ouvert — la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 18DPMG042 — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: juin 2019.
La facturation en ligne sera acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 070-164509 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de nombreuses opérations immobilières menées par la direction du patrimoine et des moyens généraux, il est nécessaire de disposer de bâtiments...”
Description du marché
Dans le cadre de nombreuses opérations immobilières menées par la direction du patrimoine et des moyens généraux, il est nécessaire de disposer de bâtiments modulaires préfabriqués. Ces derniers permettent de répondre rapidement et temporairement à un besoin bâtimentaire. Ils permettent également, dans le cadre d'opérations de restructuration, de maintenir l'activité d'un établissement sur le site de ce dernier en offrant des espaces d'activité adaptés. Les besoins concernent majoritairement les collèges, établissements recevant du public du premier groupe (catégorie 1 à 4), lors de travaux, dans le cadre d'extension de surface ou en cas de sinistres ayant rendu brutalement les locaux impropres à leur destination d'usage ou également pour des restructurations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-164509
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxam Module
Adresse postale: 89 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75219
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des...”
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à DPMG, service ressources, unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 3 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com — La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.