La présente consultation concerne la fourniture, le transport et la livraison de produits de marquage pour l'entretien des routes départementales de la Charente. Elle donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum conclus avec un seul opérateur économique. La durée de validité des accords-cadres court à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et livraison de produits de marquage pour l'entretien des routes départementales
19s0354”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, le transport et la livraison de produits de marquage pour l'entretien des routes départementales de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, le transport et la livraison de produits de marquage pour l'entretien des routes départementales de la Charente. Elle donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum conclus avec un seul opérateur économique. La durée de validité des accords-cadres court à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enduits à froid — 2 composants application manuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Fourniture, transport et livraison d'enduits à froid — 2 composants application manuelle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière expresse 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture bi-composants pulvérisée application mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, transport et livraison de peinture bi-composants pulvérisée application mécanique.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture solvantée et solvantée VNTP sans solvant nocif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture, transport et livraison de peinture solvantée et solvantée VNTP sans solvant nocif.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture aqueuse et aqueuse VNTP
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture, transport et livraison de peinture aqueuse et aqueuse VNTP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits préfabriqués et thermocollés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture, transport et livraison de produits préfabriqués et thermocollés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal à Angoulême.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr — La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 204-495987 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 570 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture, transport et livraison de peinture bi-composants pulvérisée application mécanique” Champ d'application du marché
Titre: Peinture solvantée et solvantée Vntp sans solvant nocif
Description
Description du marché:
“Fourniture, transport et livraison de peinture solvantée et solvantée Vntp sans solvant nocif.” Champ d'application du marché
Titre: Peinture aqueuse et aqueuse Vntp
Description
Description du marché: Fourniture, transport et livraison de peinture aqueuse et aqueuse Vntp
Description du marché: Fourniture, transport et livraison de produits préfabriqués et thermocollés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-495987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enduits à froid — 2 composants application manuelle
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'applications routières (par sigle SAR)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Peinture bi-composants pulvérisée application mécanique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Adresse postale: 5 rue du quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 270 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Peinture solvantée et solvantée Vntp sans solvant nocif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 345 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Peinture aqueuse et aqueuse Vntp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 900 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Produits préfabriqués et thermocollés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 555 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 017-036020 (2020-01-21)