Fourniture, transport et livraison de carburants et de combustibles
Dinan agglomération
Fourniture, transport et livraison de carburants et de combustibles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-22 | Avis de marché |
| 2019-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 19.072-73
Brève description: Fourniture, transport et livraison de carburants et de combustibles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119269&orgAcronyme=f9p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402018
Numéro JO-S: 164
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 19.072 — Secteur Nord (antennes techniques de Matignon et de Plancoët)
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord (antennes techniques de Matignon et de Plancoët).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Sud (antennes techniques de Dinan et de Broons).
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dinan Agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 164-402018 (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 19.072-73
Brève description: Fourniture, transport et livraison de carburants et de combustibles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119269&orgAcronyme=f9p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402018
Numéro JO-S: 164
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 19.072 — Secteur Nord (antennes techniques de Matignon et de Plancoët)
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord (antennes techniques de Matignon et de Plancoët).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Intitulé du lot: 19.073 — secteur Sud (antennes techniques de Dinan et de Broons)
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Sud (antennes techniques de Dinan et de Broons).
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dinan Agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— le candidat produit les pouvoirs (extrait Kbis, délégation de signature, etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (pour les entreprises de plus de 20 salariés).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— copie du certificat d'agrément pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses,
— copie des certificats de formation au transport des matières dangereuses des chauffeurs.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 164-402018 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan agglomeration
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-546778
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402018
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 19.072 — secteur Nord (Antennes techniques de Matignon et de Plancoët)
Brève description: Secteur Nord (Antennes techniques de Matignon et de Plancoët)
Intitulé du lot: 19.073 — secteur Sud (Antennes techniques de Dinan et de Broons)
Brève description: Secteur Sud (Antennes techniques de Dinan et de Broons).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Compagnie pétrolière de l'Ouest CPO
Adresse postale: 11 route de Pompierre
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.total-proxi-energies.fr/particuliers/agences/cpo-st-herblain 🌏
Adresse postale: 11 route de Pompierre, BP 48612
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 223-546778 (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan agglomeration
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-546778
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402018
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
— lot nº 1 par an seuil mini HT, seuil maxi HT 100 000,00 EUR 350 000,00 EUR,
— lot nº 2 par an seuil mini HT, seuil maxi HT 250 000,00 EUR 700 000,00 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 19.072 — secteur Nord (Antennes techniques de Matignon et de Plancoët)
Brève description: Secteur Nord (Antennes techniques de Matignon et de Plancoët)
Intitulé du lot: 19.073 — secteur Sud (Antennes techniques de Dinan et de Broons)
Brève description: Secteur Sud (Antennes techniques de Dinan et de Broons).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Teritoire de Dinan Agglomération.
Teritoire de Dinan agglomération.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Compagnie pétrolière de l'Ouest CPO
Adresse postale: 11 route de Pompierre
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.total-proxi-energies.fr/particuliers/agences/cpo-st-herblain 🌏
Adresse postale: 11 route de Pompierre, BP 48612
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence
Informations complémentaires
— lot nº 1 par an seuil mini HT, seuil maxi HT 100 000,00 EUR 350 000,00 EUR,
— lot nº 2 par an seuil mini HT, seuil maxi HT 250 000,00 EUR 700 000,00 EUR.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 223-546778 (2019-11-14)
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