Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et livraison de carburants et de combustibles
19.072-73
Produits/services: Gasoils📦
Brève description: Fourniture, transport et livraison de carburants et de combustibles.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19.072 — Secteur Nord (antennes techniques de Matignon et de Plancoët)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dinan Agglomération.
Description du marché: Secteur Nord (antennes techniques de Matignon et de Plancoët).
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19.073 — secteur Sud (antennes techniques de Dinan et de Broons)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Sud (antennes techniques de Dinan et de Broons).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— le candidat produit les pouvoirs (extrait Kbis, délégation de signature, etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (pour les entreprises de plus de 20 salariés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— copie du certificat d'agrément pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses,
— copie des certificats de formation au transport des matières dangereuses des chauffeurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable dans 4 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2019/S 164-402018 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dinan agglomeration
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 19.072 — secteur Nord (Antennes techniques de Matignon et de Plancoët)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Teritoire de Dinan Agglomération.
Description du marché: Secteur Nord (Antennes techniques de Matignon et de Plancoët)
Champ d'application du marché
Titre: 19.073 — secteur Sud (Antennes techniques de Dinan et de Broons)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Teritoire de Dinan agglomération.
Description du marché: Secteur Sud (Antennes techniques de Dinan et de Broons).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.072
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nord (Antennes techniques de Matignon et de Plancoët)
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie pétrolière de l'Ouest CPO
Adresse postale: 11 route de Pompierre
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.total-proxi-energies.fr/particuliers/agences/cpo-st-herblain🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 100000
Offre la plus élevée: 350000
2️⃣
Numéro de contrat: 19.073
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Sud (Antennes techniques de Dinan et de Broons)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11 route de Pompierre, BP 48612
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 250000
Offre la plus élevée: 700000
“— lot nº 1 par an seuil mini HT, seuil maxi HT 100 000,00 EUR 350 000,00 EUR,
— lot nº 2 par an seuil mini HT, seuil maxi HT 250 000,00 EUR 700 000,00 EUR.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 223-546778 (2019-11-14)