Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de fourniture, pose et maintenance de défibrillateurs. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis Agglomération. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1; R. 2161-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum et fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par les membres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Nom: Commune de Kembs
Adresse postale: 5 rue de Saint-Louis
Commune postale: Kembs
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68680
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Blotzheim
Adresse postale: 3 rue du Rhin
Commune postale: Blotzheim
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Village-Neuf
Adresse postale: 81 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Village-Neuf
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68128
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Buschwiller
Adresse postale: 3 rue de l'Église
Commune postale: Buschwiller
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68220
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sierentz
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Commune postale: Sierentz
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68510
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Landser
Adresse postale: 1 place de la Paix
Commune postale: Landser
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68440
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Uffheim
Adresse postale: 23 rue du 20 Novembre
Commune postale: Uffheim
Nom: Commune de Helfrantzkirch
Adresse postale: 17 rue Principale
Commune postale: Helfrantzkirch
Nom: Commune de Steinbrunn-le-Haut
Adresse postale: 1 rue des Seigneurs
Commune postale: Steinbrunn-le-Haut
Nom: Commune de Kappelen
Adresse postale: 3 rue de la Chapelle
Commune postale: Kappelen
Nom: Commune de Magstatt-le-Bas
Adresse postale: 2 rue des Menuisiers
Commune postale: Magstatt-le-Bas
Nom: Commune de Geispitzen
Adresse postale: 6 route de Waltenheim
Commune postale: Geispitzen
Nom: Commune de Brinckeim
Adresse postale: 20 rue du 19 Novembre
Commune postale: Brinckheim
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68870
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Magstatt-Le-Haut
Adresse postale: 7 rue de France
Commune postale: Magsttat Lehaut
Nom: Commune de Leymen
Adresse postale: 1 rue Principale
Commune postale: Leymen
Nom: Commune de Folgensbourg
Adresse postale: 28 rue de Ferrette
Commune postale: Folgensbourg
Nom: Commune de Michelbach-le-Bas
Adresse postale: 3 rue de Blotzheim
Commune postale: Michelbach-le-Bas
Nom: Commune de Wentzwiller
Adresse postale: 2 rue du Ruisseau
Commune postale: Wentzwiller
Nom: Commune de Hagenthal-le-Haut
Adresse postale: 20 route de Ferrette
Commune postale: Hagenthal-le-Haut
Nom: Commune de Michelbach-le-Haut
Adresse postale: 3 rue de l'École
Commune postale: Michelbach-le-Haut
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et maintenance de défibrillateurs
19ff-Dg-0331-M
Produits/services: Défibrillateur📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de fourniture, pose et maintenance de...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de fourniture, pose et maintenance de défibrillateurs. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis Agglomération. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1; R. 2161-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum et fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par les membres du groupement de commandes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de fourniture, pose et maintenance de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de fourniture, pose et maintenance de défibrillateurs. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis Agglomération. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1; R. 2161-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum et fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par les membres du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références produites sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat mettra en œuvre pour la réalisation des prestations,
— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. En cas de groupement, ces renseignements sont à fournir par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner (imprimé DC1).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations autofinancées par chaque membre du groupement de commandes. Modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Délai global de paiement: 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois fermes à compter de sa date de notification au titulaire, il n'est pas reconductible. Pour les fournitures, le délai de livraison (conforme aux indications du candidat dans le cadre de son mémoire technique) et d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations. Ce délai s'entend en jours calendaires. Chaque bon de commande pourra également comprendre la commande de la maintenance éventuellement associée aux équipements. Cette maintenance démarrera à compter de la date de réception des équipements associés. Le bon de commande précisera la durée du contrat de maintenance choisie, par tranche d'une année, dans la limite de 4 ans à compter de la réception de l'équipement. Les prestations de maintenance pourront ainsi se poursuivre au-delà de la durée maximale du marché pour les équipements acquis avant son échéance. Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 193-468176 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Commune de Magstatt-le-Haut
Commune postale: Magsttat-le-Haut
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de fourniture, pose et maintenance de...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de fourniture, pose et maintenance de défibrillateurs. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis Agglomération. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1; R. 2161-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum et fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par les membres du groupement de commandes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 735 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de fourniture, pose et maintenance de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de fourniture, pose et maintenance de défibrillateurs. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis Agglomération. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L. 2125 - 1; R. 2161-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum et fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par les membres du groupement de commandes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468176
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Best of Santé
Adresse postale: 13 rue des Vignes
Commune postale: Soppe-le-Bas
Code postal: 68780
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 735 💰
“Durée de l'accord-cadre — délai d'exécution des prestations: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois fermes à compter de sa date de notification...”
Durée de l'accord-cadre — délai d'exécution des prestations: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois fermes à compter de sa date de notification au titulaire, il n'est pas reconductible publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru:
— au BOAMP nº 19-149421 du 4.10.2019,
— au JOUE du 7.10.2019 sous le nº 2019/s 193-468176.
Montant du marché: pour un montant total «simulé» de 85 735,00 EUR HT, tel qu'il ressort de l'onglet «Simulation Financière» du document financier fourni par le candidat, et un taux de réduction accordé par le titulaire pour les commandes sur catalogue de 20 %.
Autres informations, date de signature du marché: 11.12.2019, le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 242-594572 (2019-12-12)