Fourniture, pose et maintenance de défibrillateurs

Saint-Louis Agglomération

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de fourniture, pose et maintenance de défibrillateurs. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis Agglomération. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1; R. 2161-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum et fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par les membres du groupement de commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-02 Avis de marché
2019-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Louis Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389709070 📞
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Fax: +33 389709085 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Louis
Adresse postale: 21 rue Théo Bachmann
Commune postale: Saint-Louis

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68300
Courrier électronique: marchespublics@agglo-saint-louis.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Kembs
Adresse postale: 5 rue de Saint-Louis
Commune postale: Kembs

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68680

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Blotzheim
Adresse postale: 3 rue du Rhin
Commune postale: Blotzheim

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68730
Courrier électronique: marches-publics@agglo-saint-louis.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Village-Neuf
Adresse postale: 81 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Village-Neuf

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68128

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Buschwiller
Adresse postale: 3 rue de l'Église
Commune postale: Buschwiller

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68220

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sierentz
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Commune postale: Sierentz

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68510

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Landser
Adresse postale: 1 place de la Paix
Commune postale: Landser

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68440

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Uffheim
Adresse postale: 23 rue du 20 Novembre
Commune postale: Uffheim
Nom: Commune de Helfrantzkirch
Adresse postale: 17 rue Principale
Commune postale: Helfrantzkirch
Nom: Commune de Steinbrunn-le-Haut
Adresse postale: 1 rue des Seigneurs
Commune postale: Steinbrunn-le-Haut
Nom: Commune de Kappelen
Adresse postale: 3 rue de la Chapelle
Commune postale: Kappelen
Nom: Commune de Magstatt-le-Bas
Adresse postale: 2 rue des Menuisiers
Commune postale: Magstatt-le-Bas
Nom: Commune de Geispitzen
Adresse postale: 6 route de Waltenheim
Commune postale: Geispitzen
Nom: Commune de Brinckeim
Adresse postale: 20 rue du 19 Novembre
Commune postale: Brinckheim

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68870

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Magstatt-Le-Haut
Adresse postale: 7 rue de France
Commune postale: Magsttat Lehaut
Nom: Commune de Leymen
Adresse postale: 1 rue Principale
Commune postale: Leymen
Nom: Commune de Folgensbourg
Adresse postale: 28 rue de Ferrette
Commune postale: Folgensbourg
Nom: Commune de Michelbach-le-Bas
Adresse postale: 3 rue de Blotzheim
Commune postale: Michelbach-le-Bas
Nom: Commune de Wentzwiller
Adresse postale: 2 rue du Ruisseau
Commune postale: Wentzwiller
Nom: Commune de Hagenthal-le-Haut
Adresse postale: 20 route de Ferrette
Commune postale: Hagenthal-le-Haut
Nom: Commune de Michelbach-le-Haut
Adresse postale: 3 rue de l'École
Commune postale: Michelbach-le-Haut

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et maintenance de défibrillateurs 19ff-Dg-0331-M
Produits/services: Défibrillateur 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de fourniture, pose et maintenance de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de fourniture, pose et maintenance de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les pièces suivantes: — lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat, — déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 193-468176 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Commune de Magstatt-le-Haut
Commune postale: Magsttat-le-Haut

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de fourniture, pose et maintenance de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 735 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de fourniture, pose et maintenance de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468176

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Best of Santé
Adresse postale: 13 rue des Vignes
Commune postale: Soppe-le-Bas
Code postal: 68780
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 735 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée de l'accord-cadre — délai d'exécution des prestations: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois fermes à compter de sa date de notification...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 242-594572 (2019-12-12)