Fourniture, pose et dépose de cloisons métalliques amovibles pour le département du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

Fourniture, pose et dépose de cloisons métalliques amovibles pour le département du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clestra Hauserman

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures de construction diverses › Cloisons

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2019-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cloisons
Numéro de référence: 00004769
Brève description:

Fourniture, pose et dépose de cloisons métalliques amovibles pour le département du Bas-Rhin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cloisons 📦
Code CPV supplémentaire: Cloisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission éducation, sport et jeunesse — direction des politiques immobilières — service gestion et entretien du patrimoine immobilier
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: francis.volkringer@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-323468
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux d'exécution de l'accord-cadre (Central Park, espace Vauban et Hôtel du Département). Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à M. Didier Ruellan (didier.ruellan@bas-rhin.fr ou +33 388766998) ou M. Jacky Stoeffel (jacky.stoeffel@bas-rhin.fr ou +33 388766997). La visite devra intervenir au moins 5 jours avant la date de remise des offres. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi de fourniture, pose et dépose de cloisons métalliques amovibles pour le département du Bas-Rhin.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une note succincte de présentation de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin, mission éducation, sport et jeunesse — direction des politiques immobilières — service gestion et entretien du patrimoine immobilier
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Point de contact: Mme Sabrina Courgey
Téléphone: +33 388766251 📞
Courrier électronique: sabrina.courgey@bas-rhin.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

La transmission des offres par voie électronique est imposée.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux d'exécution de l'accord-cadre (Central Park, espace Vauban et Hôtel du Département).

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à M. Didier Ruellan (didier.ruellan@bas-rhin.fr ou +33 388766998) ou M. Jacky Stoeffel (jacky.stoeffel@bas-rhin.fr ou +33 388766997). La visite devra intervenir au moins 5 jours avant la date de remise des offres.

À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,

— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,

— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.

Source: OJS 2019/S 132-323468 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi de fourniture, pose et dépose de cloisons métalliques amovibles pour le Département du Bas-Rhin.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-591519
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-323468
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. 1 référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Clestra Hauserman
Adresse postale: 1 route du Docteur Albert Schweitzer
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: france.est@clestra.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 62 636 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en annulation dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— recours de plein contentieux dans 1 délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,

— référé contractuel par toute personne ayant 1 intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,

Source: OJS 2019/S 241-591519 (2019-12-11)

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