Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et dépose de cloisons métalliques amovibles pour le département du Bas-Rhin
00004769”
Produits/services: Cloisons📦
Brève description:
“Fourniture, pose et dépose de cloisons métalliques amovibles pour le département du Bas-Rhin.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi de fourniture, pose et dépose de cloisons métalliques amovibles pour le département du Bas-Rhin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une note succincte de présentation de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
09:00 📅
“Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières...”
Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
La transmission des offres par voie électronique est imposée.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux d'exécution de l'accord-cadre (Central Park, espace Vauban et Hôtel du Département).
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à M. Didier Ruellan (didier.ruellan@bas-rhin.fr ou +33 388766998) ou M. Jacky Stoeffel (jacky.stoeffel@bas-rhin.fr ou +33 388766997). La visite devra intervenir au moins 5 jours avant la date de remise des offres.
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-323468 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et dépose de cloisons métalliques amovibles pour le Département du Bas-Rhin
00004769”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi de fourniture, pose et dépose de cloisons métalliques amovibles pour le Département du Bas-Rhin.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi de fourniture, pose et dépose de cloisons métalliques amovibles pour le Département du Bas-Rhin.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-323468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 008725
Titre:
“Fourniture, pose et dépose de cloisons métalliques amovibles pour le Département du Bas-Rhin”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Clestra Hauserman
Adresse postale: 1 route du Docteur Albert Schweitzer
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: france.est@clestra.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 636 💰
“Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. 1 référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31 jour après la publication de...”
Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. 1 référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31 jour après la publication de l'avis d'attribution. S'agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant des devis quantitatifs estimatifs.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans 1 délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— recours de plein contentieux dans 1 délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,
— référé contractuel par toute personne ayant 1 intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), Cf. Adresse supra
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 241-591519 (2019-12-11)