Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour la DIR nord

Direction interdépartementale des routes Nord 59

Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour la DIR nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature SAS

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-22	Avis de marché
2020-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-2019-08-02
Brève description:

Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour la DIR nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=457002&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=457002&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402032
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les lieux d'exécution des prestations sont les Centres d'entretien et d'intervention (CEI) et l'Équipe spécialisée de travaux (EST) de la DIR Nord et l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord pour les poses et déposes. À titre informatif, les adresses actuelles des différents sites de livraison et de stockage pour le lot nº 1 (AGR Est) sont indiquées dans les documents de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour l'Arrondissement gestion de la route secteur est (AGRE)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour l'Arrondissement gestion de la route secteur est (AGRE).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme du marché 12 mois.

Le marché prévoit une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour l'Arrondissement gestion de la route secteur ouest (AGRO)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour l'Arrondissement gestion de la route secteur ouest (AGRO).

Description des renouvellements: Durée ferme du marché: 12 mois.
Informations complémentaires:

Les lieux d'exécution des prestations sont les Centres d'entretien et d'intervention (CEI) et l'Équipe spécialisée de travaux (EST) de la DIR Nord et l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord pour les poses et déposes. À titre informatif, les adresses actuelles des différents sites de livraison et de stockage pour le lot nº 2 (AGR Ouest) sont indiquées dans les documents de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements du Nord, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme.

Départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Situation juridique — références requises:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum de 300 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens pour la réalisation des prestations,

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront avoir en appui de leur offre au moins 5 certificats de capacités pour des prestations de même nature exécutées dans les mêmes conditions.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution des lots comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: budget État,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 001 571 00418
Contact
Point de contact: Profil acheteur (adresse ci-dessous)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=457002&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=457002&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication des prochains avis sera effectué dans un délai approximatif de 4 ans maximum. Celle-ci aura lieu de façon à prendre le relais lorsque les présents marchés prendront fin.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, chaque soumissionnaire devra indiquer le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum

— marché(s) à caractère périodique: oui.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 2-II de l'arrêté du 28.7.2018 fixant les dispositions de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde,

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours par excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 164-402032 (2019-08-22)

Avis d'attribution de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-SR-2020-01-02
Brève description:

Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour la DIR Nord

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dirn@developpement6durable.gouv 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-266586
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402032
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

— Le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative); — Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour la DIR Nord — lot 1: AGRE
Brève description:

Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour la DIR Nord — lot 1: AGRE.

Intitulé du lot: Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour la DIR Nord — lot 2: AGRO
Brève description:

Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour la DIR Nord — lot 2: AGRO.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Production et livraison
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://Groupe-signature.com/ 🌏
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 110-266586 (2020-06-05)

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