Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour la DIR nord
DIRN-SPT-GFM-2019-08-02”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour la DIR nord.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour l'Arrondissement gestion de la route secteur est (AGRE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements du Nord, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme.”
Description du marché:
“Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour l'Arrondissement gestion de la route secteur est (AGRE).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme du marché 12 mois.
Le marché prévoit une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.”
Description des renouvellements
Durée ferme du marché 12 mois.
Le marché prévoit une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
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Informations complémentaires:
“Les lieux d'exécution des prestations sont les Centres d'entretien et d'intervention (CEI) et l'Équipe spécialisée de travaux (EST) de la DIR Nord et...”
Informations complémentaires
Les lieux d'exécution des prestations sont les Centres d'entretien et d'intervention (CEI) et l'Équipe spécialisée de travaux (EST) de la DIR Nord et l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord pour les poses et déposes. À titre informatif, les adresses actuelles des différents sites de livraison et de stockage pour le lot nº 1 (AGR Est) sont indiquées dans les documents de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour l'Arrondissement gestion de la route secteur ouest (AGRO)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Description du marché:
“Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour l'Arrondissement gestion de la route secteur ouest (AGRO).”
Description des renouvellements:
“Durée ferme du marché: 12 mois.
Le marché prévoit une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.”
Description des renouvellements
Durée ferme du marché: 12 mois.
Le marché prévoit une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
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Informations complémentaires:
“Les lieux d'exécution des prestations sont les Centres d'entretien et d'intervention (CEI) et l'Équipe spécialisée de travaux (EST) de la DIR Nord et...”
Informations complémentaires
Les lieux d'exécution des prestations sont les Centres d'entretien et d'intervention (CEI) et l'Équipe spécialisée de travaux (EST) de la DIR Nord et l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord pour les poses et déposes. À titre informatif, les adresses actuelles des différents sites de livraison et de stockage pour le lot nº 2 (AGR Ouest) sont indiquées dans les documents de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Situation juridique — références requises:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel minimum de 300 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens pour la réalisation des prestations,
— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront avoir en appui de leur offre au moins 5 certificats de capacités pour des prestations de même nature exécutées dans les mêmes conditions.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution des lots comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution des lots comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget État,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication des prochains avis sera effectué dans un délai approximatif de 4 ans maximum. Celle-ci aura lieu de façon à prendre le relais lorsque les...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La publication des prochains avis sera effectué dans un délai approximatif de 4 ans maximum. Celle-ci aura lieu de façon à prendre le relais lorsque les présents marchés prendront fin.
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
— unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, chaque soumissionnaire devra indiquer le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum
— marché(s) à caractère périodique: oui.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 2-II de l'arrêté du 28.7.2018 fixant les dispositions de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde,
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours par excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 164-402032 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dirn@developpement6durable.gouv📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour la DIR Nord
DIRN-SPT-GFM-SR-2020-01-02”
Brève description:
“Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour la DIR Nord”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 462240
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 520360
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour la DIR Nord — lot 1: AGRE” Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour la DIR Nord — lot 1: AGRE.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Production et livraison
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour la DIR Nord — lot 2: AGRO” Description
Description du marché:
“Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour la DIR Nord — lot 2: AGRO.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201700018775
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour la DIR Nord — lot 1: AGRE”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://Groupe-signature.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 86399.72
Offre la plus élevée: 189567.86
2️⃣
Numéro de contrat: 20201700018776
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour la DIR NORD — lot 2: AGRO” Nom et adresse du contractant
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 88320.31
“— Le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du...”
— Le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 110-266586 (2020-06-05)