Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture par commande électronique et la livraison d'articles divers de peinture à destination des services relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Lyon (Esid_19_339).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture peinture ESID Lyon (Esid_19_339)
DAF_2019_0024018
Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture par commande électronique et la livraison d'articles divers de peinture à destination des services...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture par commande électronique et la livraison d'articles divers de peinture à destination des services relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Lyon (Esid_19_339).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture par commande électronique et la livraison d'articles divers de peinture à destination des services...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture par commande électronique et la livraison d'articles divers de peinture à destination des services relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Lyon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Budget de l'État.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ESID Lyon.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-carde est sans minimum ni maximum. Les prix des articles sont des prix unitaires. L'ensemble du prix des articles du catalogue pourra être...”
Le présent accord-carde est sans minimum ni maximum. Les prix des articles sont des prix unitaires. L'ensemble du prix des articles du catalogue pourra être ajusté à la baisse comme à la hausse en cours d'exécution du marché. En cas d'un changement de prix à la hausse supérieur à 5 % par an, l'administration se réserve le droit d'écarter les articles impactés du marché et le droit de s'approvisionner auprès d'un autre fournisseur pour les articles concernés. Le mode de règlement est la carte d'achat de niveau 3 uniquement. Le présent accord-cadre ne comporte pas de clause de retenue de garantie. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façon anonyme, dans le cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant la consultation. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants. Les plis sont exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'État exclusivement sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats adressent impérativement leurs questions sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr — Une réponse leur est alors adressé en retour via la place également. Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Pour les questions posées postérieurement, la personne publique n'est pas tenue de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent marché. Les réponses sont fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à:
1) carole.dessaint@intradef.gouv.fr
2) isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr
3) nadine.godot@intradef.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://www.greffe.ta-lyon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 190-461583 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture par commande électronique et la livraison d'articles divers de peinture à destination des services...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture par commande électronique et la livraison d'articles divers de peinture à destination des services relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Esid_19_339).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture par commande électronique et la livraison d'articles divers de peinture à destination des services...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture par commande électronique et la livraison d'articles divers de peinture à destination des services relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-461583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 DR 001
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture par commande électronique et la livraison d'articles divers de peinture à destination de l'ESID de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: PPG Distribution
Adresse postale: ZI d'Ingré — BP 159
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45143
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2020/S 069-163733 (2020-04-03)