Fourniture, montage et mise en service de sectionneurs HTB

EDF SA direction des achats groupe — ARAP Nord-Ouest

Fourniture de sectionneurs HTB ainsi que les études/adaptations, le montage, réglage, essais et mise en service pour la mise en place d'un marché cadre. Marché avec plusieurs lots:
— lot 1: sectionneurs 72,5 kV et 100 kV,
— lot 2: sectionneurs 245 kV (2 colonnes et sectionneur de terre),
— lot 3: sectionneurs 245 kV (pantographe),
— lot 4: sectionneurs 420 kV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Qui ?

• EDF SA direction des achats groupe — ARAP Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Interrupteurs › Sectionneurs

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sectionneurs
Brève description:

Fourniture de sectionneurs HTB ainsi que les études/adaptations, le montage, réglage, essais et mise en service pour la mise en place d'un marché cadre. Marché avec plusieurs lots: — lot 1: sectionneurs 72,5 kV et 100 kV, — lot 2: sectionneurs 245 kV (2 colonnes et sectionneur de terre), — lot 3: sectionneurs 245 kV (pantographe), — lot 4: sectionneurs 420 kV.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sectionneurs 📦
Code CPV supplémentaire: Sectionneurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe — ARAP Nord-Ouest
Adresse postale: 90 avenue de Caen — CS 11136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: christophe.beignon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 2776221122 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-521208
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_079301 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.comp à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer?». La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de sectionneurs HTB ainsi que les études/adaptations, le montage, réglage, essais et mise en service pour la mise en place d'un marché cadre. Marché avec plusieurs lots:

— lot 1: sectionneurs 72,5 kV et 100 kV,

— lot 2: sectionneurs 245 kV (2 colonnes et sectionneur de terre),

— lot 3: sectionneurs 245 kV (pantographe),

— lot 4: sectionneurs 420 kV.

Intitulé du lot: Lot 1: sectionneurs 72,5 kV et 100 kV
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché pour la fourniture de sectionneurs HTB ainsi que que les études, plans et accessoires pour adaptation des commandes de sectionneurs, et réglage et essais sur site.

Matériel:

— 2 colonnes à pôles tringlés 72,5 kV et 100 kV,

— sectionneur de terre à pôles tringlés 72,5 kV et 100 kV,

— pantographe à pôles tringlés 72,5 kV et 100 kV.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le marché comprend 2 options de durée de 1 an. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

Intitulé du lot: Lot 2: sectionneurs 245 kV (2 colonnes et sectionneur de terre)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché pour la fourniture de sectionneurs HTB ainsi que les études, plans et accessoires pour adaptation des commandes de sectionneurs, et réglage et essais sur site

— 2 colonnes à pôles tringlés 245 kV,

— 2 colonnes à pôles non tringlés 245 kV,

— sectionneur de terre à pôles non tringlés 245 kV.

Intitulé du lot: Lot 3: sectionneurs 245 kV (pantographe)
Numéro du lot: 3
Brève description: — pantographe à pôles non tringlés 245 kV,
Intitulé du lot: Lot 4: sectionneurs 420 kV
Numéro du lot: 4
Brève description:

— 2 colonnes à pôles non tringlés 420 kV,

— pantographe à pôles non tringlés 420 kV,

— sectionneur de terre à pôles non tringlés 420 kV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Un extrait Kbis ou équivalent devra être présenté (identification du candidat).

Situation économique et financière:

Pour permettre l’analyse de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir les documents suivants, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination:

— les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,

— si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel,

— la liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 10 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous-traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent démontrer, sous peine d'élimination, les aptitudes techniques et professionnelles suivantes:

— capacité à fournir des sectionneurs HTB respectant les normes CEI 62271-102, NF C 13-200 et CEI 60815, avec une classe 10 (épaisseur de glace 10 mm), avoir des conditions de service de -25

— capacité à réaliser des études, des plans et accessoires pour adaptation des commandes de sectionneurs, le réglage et essais sur site pour chacun des lots,

— capacité à travailler en sécurité selon la norme NF C 18-510 pour les prestations de réglage et essais sur site,

— capacité à intervenir sur site sous 48 heures en cas d’avarie pendant la période de garantie du matériel afin de minimiser la durée d’indisponibilité des groupes de production,

— capacité à communiquer en langue française à l’écrit et à l’oral,

— capacité à maîtriser les impacts de l’activité sur l’environnement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats remettent les renseignements ou documents suivants:

1) une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis sur le réseau UCTE au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé et la durée de la prestation. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans sont pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

2) l’indication des titres d’études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

3) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

4) une description des outillages, des matériels et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues au marché;

5) l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat peut mettre en œuvre lors de l’exécution du marché;

6) des descriptions et photographies des fournitures;

7) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux normes listées ci-dessus. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

8) le candidat produit des certificats de qualité attestant qu’il se conforme à certaines normes d’assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

Les candidats remettent des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion…

… de la santé et la sécurité au travail.

… environnementale, se référant:

— soit au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne,

— soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009,

— soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres sont acceptés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur ressources propres,

— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats Groupe — APAP NO — M. Beignon
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine procédure achat sera relancée en septembre 2024.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.comp à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer?».

La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 212-521208 (2019-10-30)

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