Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent démontrer, sous peine d'élimination, les aptitudes techniques et professionnelles suivantes:
— capacité à fournir des sectionneurs HTB respectant les normes CEI 62271-102, NF C 13-200 et CEI 60815, avec une classe 10 (épaisseur de glace 10 mm), avoir des conditions de service de -25 C à +40 ºC,
— capacité à réaliser des études, des plans et accessoires pour adaptation des commandes de sectionneurs, le réglage et essais sur site pour chacun des lots,
— capacité à travailler en sécurité selon la norme NF C 18-510 pour les prestations de réglage et essais sur site,
— capacité à intervenir sur site sous 48 heures en cas d’avarie pendant la période de garantie du matériel afin de minimiser la durée d’indisponibilité des groupes de production,
— capacité à communiquer en langue française à l’écrit et à l’oral,
— capacité à maîtriser les impacts de l’activité sur l’environnement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats remettent les renseignements ou documents suivants:
1) une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis sur le réseau UCTE au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé et la durée de la prestation. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans sont pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
2) l’indication des titres d’études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
3) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
4) une description des outillages, des matériels et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues au marché;
5) l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat peut mettre en œuvre lors de l’exécution du marché;
6) des descriptions et photographies des fournitures;
7) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux normes listées ci-dessus. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
8) le candidat produit des certificats de qualité attestant qu’il se conforme à certaines normes d’assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
Les candidats remettent des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion de la santé et la sécurité au travail.
Les candidats remettent des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant:
— soit au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne,
— soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009,
— soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres sont acceptés.