La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine et d'un réseau d'interconnexion sur le territoire de la Commune de Bois-Guillaume. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Lieu d'exécution: le territoire de la Commune de Bois-Guillaume (76230). En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché qui découlera de cette consultation est, pour chacun des lots, un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum/sans maximum. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Avis de marché (2019-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 2019/11
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine et d'un réseau d'interconnexion sur le territoire de la Commune de Bois-Guillaume. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Lieu d'exécution: le territoire de la Commune de Bois-Guillaume (76230). En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché qui découlera de cette consultation est, pour chacun des lots, un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum/sans maximum. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine et d'un réseau d'interconnexion sur le territoire de la Commune de Bois-Guillaume. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Lieu d'exécution: le territoire de la Commune de Bois-Guillaume (76230). En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché qui découlera de cette consultation est, pour chacun des lots, un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum/sans maximum. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume
Adresse postale: Hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Code postal: 76232
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bois-guillaume.fr🌏
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr📧
Téléphone: +33 235122440📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-156516
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de:
— renseignements d'ordre technique: M. Alain Bourrigan, directeur des services techniques, Téléphone: +33 235123050, Courriel: alain-bourrigan@ville-bois-guillaume.fr
— renseignements d'ordre administratif: service de la commande publique, Téléphone: +33 235122461, Courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de:
— renseignements d'ordre technique: M. Alain Bourrigan, directeur des services techniques, Téléphone: +33 235123050, Courriel: alain-bourrigan@ville-bois-guillaume.fr
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le projet consiste à équiper l'ensemble des sites retenus et à les fédérer en un ensemble, cohérent et supervisé informatiquement, à installer, paramétrer et mettre en service les liaisons non filaires (radio) et le système ainsi créé de vidéoprotection urbaine.
Le projet consiste à équiper l'ensemble des sites retenus et à les fédérer en un ensemble, cohérent et supervisé informatiquement, à installer, paramétrer et mettre en service les liaisons non filaires (radio) et le système ainsi créé de vidéoprotection urbaine.
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. En application de l'article 16 du décret n
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un réseau d'interconnexion pour le système de vidéoprotection urbaine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le système nécessitera également des liaisons dédiées, haut débit, en fibre optique, depuis les différents sites afin de rapatrier les flux issus des caméras vers le point d'enregistrement centralisé.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. en application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2022.
L'accord-cadre est conclu pour une période courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. en application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent),
— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent),
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière,
— une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution (garantie décennale pour le génie civil).
— une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution (garantie décennale pour le génie civil).
Capacité technique et professionnelle:
— une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché,
— une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des collectivités concernées et montants des marchés, la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité de type APSAD R82, Qualifelec courants faibles et fibres, équivalents ou autres, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des collectivités concernées et montants des marchés, la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité de type APSAD R82, Qualifelec courants faibles et fibres, équivalents ou autres, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760108700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de:
— renseignements d'ordre technique: M. Alain Bourrigan, directeur des services techniques, Téléphone: +33 235123050, Courriel: alain-bourrigan@ville-bois-guillaume.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
Source: OJS 2019/S 067-156516 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
En raison d'un motif technique, la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/S 067-156516 le 4.4.2019, est déclarée sans suite.
En raison d'un motif technique, la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/S 067-156516 le 4.4.2019, est déclarée sans suite.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164709
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-156516
Numéro JO-S: 70
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
En raison d'un motif technique, la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/S 067-156516 le 4.4.2019, est déclarée sans suite.
En raison d'un motif technique, la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/S 067-156516 le 4.4.2019, est déclarée sans suite.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Stratégie de développement durable
Prix (pondération): 40 points
Critère de qualité (pondération): 50 points
Source: OJS 2019/S 070-164709 (2019-04-04)