La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine et d'un réseau d'interconnexion sur le territoire de la Commune de Bois-Guillaume. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Lieu d'exécution: le territoire de la Commune de Bois-Guillaume (76230). En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché qui découlera de cette consultation est, pour chacun des lots, un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum/sans maximum. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine et d'un réseau d'interconnexion
2019/11”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine et d'un réseau...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine et d'un réseau d'interconnexion sur le territoire de la Commune de Bois-Guillaume. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Lieu d'exécution: le territoire de la Commune de Bois-Guillaume (76230). En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché qui découlera de cette consultation est, pour chacun des lots, un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum/sans maximum. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Caméras de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le projet consiste à équiper l'ensemble des sites retenus et à les fédérer en un ensemble, cohérent et supervisé informatiquement, à installer, paramétrer...”
Description du marché
Le projet consiste à équiper l'ensemble des sites retenus et à les fédérer en un ensemble, cohérent et supervisé informatiquement, à installer, paramétrer et mettre en service les liaisons non filaires (radio) et le système ainsi créé de vidéoprotection urbaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. En application de l'article 16 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. En application de l'article 16 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un réseau d'interconnexion pour le système de vidéoprotection urbaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Description du marché:
“Le système nécessitera également des liaisons dédiées, haut débit, en fibre optique, depuis les différents sites afin de rapatrier les flux issus des...”
Description du marché
Le système nécessitera également des liaisons dédiées, haut débit, en fibre optique, depuis les différents sites afin de rapatrier les flux issus des caméras vers le point d'enregistrement centralisé.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. en application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. en application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur,...”
Liste et brève description des conditions
— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent),
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière,
— une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution (garantie décennale pour le génie civil).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché,
— une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des collectivités concernées et montants des marchés, la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité de type APSAD R82, Qualifelec courants faibles et fibres, équivalents ou autres, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de:
— renseignements d'ordre technique: M. Alain Bourrigan, directeur des services techniques, Téléphone: +33 235123050, Courriel: alain-bourrigan@ville-bois-guillaume.fr
— renseignements d'ordre administratif: service de la commande publique, Téléphone: +33 235122461, Courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 067-156516 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En raison d'un motif technique, la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine et d'un réseau...”
Brève description
En raison d'un motif technique, la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/S 067-156516 le 4.4.2019, est déclarée sans suite.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“En raison d'un motif technique, la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine et d'un réseau...”
Description du marché
En raison d'un motif technique, la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/S 067-156516 le 4.4.2019, est déclarée sans suite.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Stratégie de développement durable
Prix (pondération): 40 points
Critère de qualité (pondération): 50 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-156516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)