La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion sur le territoire de la Commune de Bois-Guillaume. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP de chaque lot. une visite obligatoire des sites aura lieu le jeudi 18.4.2019 (13:30). Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats d'informer la direction des services techniques au +33 235123050 de leur participation à cette visite. lieu d'exécution: le territoire de la commune de Bois-Guillaume (76230). la présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif technique de la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/s 067-156516 le 4.4.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 2019/14
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion sur le territoire de la Commune de Bois-Guillaume.
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP de chaque lot. une visite obligatoire des sites aura lieu le jeudi 18.4.2019 (13:30).
Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats d'informer la direction des services techniques au +33 235123050 de leur participation à cette visite. lieu d'exécution: le territoire de la commune de Bois-Guillaume (76230). la présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif technique de la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/s 067-156516 le 4.4.2019.
La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion sur le territoire de la Commune de Bois-Guillaume.
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP de chaque lot. une visite obligatoire des sites aura lieu le jeudi 18.4.2019 (13:30).
Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats d'informer la direction des services techniques au +33 235123050 de leur participation à cette visite. lieu d'exécution: le territoire de la commune de Bois-Guillaume (76230). la présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif technique de la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/s 067-156516 le 4.4.2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo📦 Réseau de télécommunications📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume
Adresse postale: Hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Code postal: 76232
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bois-guillaume.fr🌏
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr📧
Téléphone: +33 235122440📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164439
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum / sans maximum. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum / sans maximum. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion sur le territoire de la Commune de Bois-Guillaume.
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP de chaque lot. une visite obligatoire des sites aura lieu le jeudi 18.4.2019 (13:30).
Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats d'informer la direction des services techniques au +33 235123050 de leur participation à cette visite. lieu d'exécution: le territoire de la commune de Bois-Guillaume (76230). la présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif technique de la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/s 067-156516 le 4.4.2019.
Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats d'informer la direction des services techniques au +33 235123050 de leur participation à cette visite. lieu d'exécution: le territoire de la commune de Bois-Guillaume (76230). la présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif technique de la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/s 067-156516 le 4.4.2019.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo protection urbaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le projet consiste à équiper l'ensemble des sites retenus et à les fédérer en un ensemble, cohérent et supervisé informatiquement, à installer, paramétrer et mettre en service les liaisons non filaires (radio) et le système ainsi créé de vidéo protection urbaine.
Le projet consiste à équiper l'ensemble des sites retenus et à les fédérer en un ensemble, cohérent et supervisé informatiquement, à installer, paramétrer et mettre en service les liaisons non filaires (radio) et le système ainsi créé de vidéo protection urbaine.
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2022.
L'accord-cadre est conclu pour une période courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2022.
Informations complémentaires:
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum / sans maximum. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum / sans maximum. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Interconnexion de sites distants par création d'un réseau de fibres optiques dédié
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le système nécessite également la création de liaisons dédiées, haut débit, en fibre optique, depuis les différents sites afin de rapatrier les flux issus des caméras vers le point d'enregistrement centralisé.
Informations complémentaires:
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum / sans maximum. ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum / sans maximum. ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Interconnexion de sites distants par location sur courte durée d'un réseau de fibres noires dédié
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le système nécessite également, dans certains cas, la location de liaisons dédiées, haut débit, en Fibre optique dites noires (FON), depuis les différents sites afin de rapatrier les flux issus des caméras vers le point d'enregistrement centralisé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent),
— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent),
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière,
— une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution (garantie décennale pour le génie civil).
— une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution (garantie décennale pour le génie civil).
Capacité technique et professionnelle:
— une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché,
— une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des collectivités concernées et montants des marchés, la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité de type APSAD R82, Qualifelec courants faibles et fibres, équivalents ou autres, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des collectivités concernées et montants des marchés, la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité de type APSAD R82, Qualifelec courants faibles et fibres, équivalents ou autres, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760108700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de:
— renseignements d'ordre technique: M. Alain Bourrigan, directeur des services techniques — téléphone: +33 235123050 — courriel: alain-bourrigan@ville-bois-guillaume.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
Source: OJS 2019/S 070-164439 (2019-04-04)
Informations complémentaires (2019-04-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion sur le territoire de la commune de Bois-Guillaume.
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP de chaque lot.
Une visite obligatoire des sites aura lieu le jeudi 18.4.2019 (13:30). Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats d'informer la direction des services techniques au +33 235123050 de leur participation à cette visite.
Lieu d'exécution: le territoire de la commune de Bois-Guillaume (76230).
La présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif technique de la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/s 067-156516 le 4.4.2019.
La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion sur le territoire de la commune de Bois-Guillaume.
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP de chaque lot.
Une visite obligatoire des sites aura lieu le jeudi 18.4.2019 (13:30). Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats d'informer la direction des services techniques au +33 235123050 de leur participation à cette visite.
Lieu d'exécution: le territoire de la commune de Bois-Guillaume (76230).
La présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif technique de la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/s 067-156516 le 4.4.2019.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172753
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-164439
Numéro JO-S: 73
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion sur le territoire de la commune de Bois-Guillaume.
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP de chaque lot.
Une visite obligatoire des sites aura lieu le jeudi 18.4.2019 (13:30). Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats d'informer la direction des services techniques au +33 235123050 de leur participation à cette visite.
Lieu d'exécution: le territoire de la commune de Bois-Guillaume (76230).
La présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif technique de la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/s 067-156516 le 4.4.2019.
La présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif technique de la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/s 067-156516 le 4.4.2019.
Source: OJS 2019/S 073-172753 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine et d'un réseau d'interconnexion sur le territoire de la commune de Bois-Guillaume. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP de chaque lot. Une visite obligatoire des sites aura lieu le jeudi 18.4.2019 à 13:30. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats d'informer la direction des services techniques au +33 235123050 de leur participation à cette visite. Lieu d'exécution: le territoire de la commune de Bois-Guillaume (76230). La présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif technique de la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/S 067-156516 le 4.4.2019.
La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine et d'un réseau d'interconnexion sur le territoire de la commune de Bois-Guillaume. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP de chaque lot. Une visite obligatoire des sites aura lieu le jeudi 18.4.2019 à 13:30. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats d'informer la direction des services techniques au +33 235123050 de leur participation à cette visite. Lieu d'exécution: le territoire de la commune de Bois-Guillaume (76230). La présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif technique de la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/S 067-156516 le 4.4.2019.
Valeur totale du marché: 1532382.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: hôtel de ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296196
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum/sans maximum ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum/sans maximum ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine
Informations complémentaires:
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum/sans maximum ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum/sans maximum ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Nom: Fourment Citeos
Adresse postale: 2 rue du Stade
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷 Seine-Maritime🏙️
Valeur totale du marché: 1 093 648 EUR 💰
Nom: Axians Fibre Normandie
Adresse postale: parc d'activités de la Fringale — voie de l'institut
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: Eure🏙️
Valeur totale du marché: 381358.56 EUR 💰
57 376 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,