La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion sur le territoire de la Commune de Bois-Guillaume.
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP de chaque lot. une visite obligatoire des sites aura lieu le jeudi 18.4.2019 (13:30).
Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats d'informer la direction des services techniques au +33 235123050 de leur participation à cette visite. lieu d'exécution: le territoire de la commune de Bois-Guillaume (76230). la présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif technique de la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/s 067-156516 le 4.4.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion
2019/14”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion sur le territoire de la Commune de Bois-Guillaume.
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP de chaque lot. une visite obligatoire des sites aura lieu le jeudi 18.4.2019 (13:30).
Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats d'informer la direction des services techniques au +33 235123050 de leur participation à cette visite. lieu d'exécution: le territoire de la commune de Bois-Guillaume (76230). la présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif technique de la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/s 067-156516 le 4.4.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo protection urbaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le projet consiste à équiper l'ensemble des sites retenus et à les fédérer en un ensemble, cohérent et supervisé informatiquement, à installer, paramétrer...”
Description du marché
Le projet consiste à équiper l'ensemble des sites retenus et à les fédérer en un ensemble, cohérent et supervisé informatiquement, à installer, paramétrer et mettre en service les liaisons non filaires (radio) et le système ainsi créé de vidéo protection urbaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2022.
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Informations complémentaires:
“En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un...”
Informations complémentaires
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum / sans maximum. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interconnexion de sites distants par création d'un réseau de fibres optiques dédié” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le système nécessite également la création de liaisons dédiées, haut débit, en fibre optique, depuis les différents sites afin de rapatrier les flux issus...”
Description du marché
Le système nécessite également la création de liaisons dédiées, haut débit, en fibre optique, depuis les différents sites afin de rapatrier les flux issus des caméras vers le point d'enregistrement centralisé.
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Informations complémentaires:
“En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un...”
Informations complémentaires
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum / sans maximum. ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interconnexion de sites distants par location sur courte durée d'un réseau de fibres noires dédié” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le système nécessite également, dans certains cas, la location de liaisons dédiées, haut débit, en Fibre optique dites noires (FON), depuis les différents...”
Description du marché
Le système nécessite également, dans certains cas, la location de liaisons dédiées, haut débit, en Fibre optique dites noires (FON), depuis les différents sites afin de rapatrier les flux issus des caméras vers le point d'enregistrement centralisé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur,...”
Liste et brève description des conditions
— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent),
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière,
— une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution (garantie décennale pour le génie civil).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché,
— une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des collectivités concernées et montants des marchés, la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité de type APSAD R82, Qualifelec courants faibles et fibres, équivalents ou autres, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de:
— renseignements d'ordre technique: M. Alain Bourrigan, directeur des services techniques — téléphone: +33 235123050 — courriel: alain-bourrigan@ville-bois-guillaume.fr
— renseignements d'ordre administratif: service de la commande publique — téléphone: +33 235122461 courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
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Source: OJS 2019/S 070-164439 (2019-04-04)
Informations complémentaires (2019-04-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion sur le territoire de la commune de Bois-Guillaume.
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP de chaque lot.
Une visite obligatoire des sites aura lieu le jeudi 18.4.2019 (13:30). Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats d'informer la direction des services techniques au +33 235123050 de leur participation à cette visite.
Lieu d'exécution: le territoire de la commune de Bois-Guillaume (76230).
La présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif technique de la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/s 067-156516 le 4.4.2019.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 070-164439
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: certains documents composant le dossier de consultation des entreprises n'étant pas publiés sur le profil d'acheteur de la commune, il est précisé...”
Texte
Ajouter: certains documents composant le dossier de consultation des entreprises n'étant pas publiés sur le profil d'acheteur de la commune, il est précisé à l'ensemble des candidats que, pour des raisons de sécurité et de confidentialité, ces documents seront transmis aux candidats présents lors de la visite et suite à celle-ci, sur les adresses mail renseignées lors du retrait des dossiers.
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Source: OJS 2019/S 073-172753 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine et d'un réseau d'interconnexion
2019/14”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine et d'un réseau...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine et d'un réseau d'interconnexion sur le territoire de la commune de Bois-Guillaume. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP de chaque lot. Une visite obligatoire des sites aura lieu le jeudi 18.4.2019 à 13:30. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats d'informer la direction des services techniques au +33 235123050 de leur participation à cette visite. Lieu d'exécution: le territoire de la commune de Bois-Guillaume (76230). La présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif technique de la consultation 2019/11 «Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo protection urbaine et d'un réseau d'interconnexion», publiée au BOAMP sous le numéro 19-51829 le 1.4.2019 et au JOUE sous le numéro 2019/S 067-156516 le 4.4.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1532382.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un...”
Informations complémentaires
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum/sans maximum ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-164439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fourment Citeos
Adresse postale: 2 rue du Stade
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 093 648 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Interconnexion de sites distants par création d'un réseau de fibres optiques dédié” Nom et adresse du contractant
Nom: Axians Fibre Normandie
Adresse postale: parc d'activités de la Fringale — voie de l'institut
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381358.56 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Interconnexion de sites distants par location sur courte durée d'un réseau de fibres noires dédié” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 376 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 121-296196 (2019-06-21)