Ce marché porte sur l'achat de bacs pour la collecte sélective, sur la maintenance de ces bacs et sur la gestion informatique de ces bacs sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon. Environ 200 000 bacs sont installés sur le territoire, les litrages fournis allant de 180 l à 660 l.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, maintenance et gestion informatique des bacs destinés à la collecte sélective
19DP023”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Ce marché porte sur l'achat de bacs pour la collecte sélective, sur la maintenance de ces bacs et sur la gestion informatique de ces bacs sur l'ensemble du...”
Brève description
Ce marché porte sur l'achat de bacs pour la collecte sélective, sur la maintenance de ces bacs et sur la gestion informatique de ces bacs sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon. Environ 200 000 bacs sont installés sur le territoire, les litrages fournis allant de 180 l à 660 l.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2940780.16 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Achat de bacs pour la collecte sélective, la maintenance de ces bacs et leur gestion informatique sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon....”
Description du marché
Achat de bacs pour la collecte sélective, la maintenance de ces bacs et leur gestion informatique sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon. Environ 200 000 bacs sont installés sur le territoire, les litrages à fournir allant de 180 l à 660 l.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2940780.16 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat: le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat: le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat: Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 1 000 000 EUR sur au moins l'un des 3...”
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat: Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 1 000 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— références de service ou fournitures similaires: être en capacité de livrer des fournitures de bacs plastiques destinés à la collecte sélective et être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— références de service ou fournitures similaires: être en capacité de livrer des fournitures de bacs plastiques destinés à la collecte sélective et être capable d'en assurer la maintenance et la gestion informatique, comparables celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
— déclaration d'effectifs: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 1 encadrant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché impose des clauses dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées d'une durée de 910 heures...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché impose des clauses dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées d'une durée de 910 heures sur la durée totale du marché de même qu'il est exigé des conditions d'exécution à caractère environnemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.”
“Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande.
Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification.
Montant minimum sur la...”
Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande.
Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification.
Montant minimum sur la durée ferme du marché de 2 250 000 Eur HT et maximum sur la durée ferme du marché de 5 500 000 EUR HT.
Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp023 ou avec les mots clés «bacs de tri». La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2020.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 159-392370 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Description du marché:
“Ce marché porte sur l'achat de bacs pour la collecte sélective, sur la maintenance de ces bacs et sur la gestion informatique de ces bacs sur l'ensemble du...”
Description du marché
Ce marché porte sur l'achat de bacs pour la collecte sélective, sur la maintenance de ces bacs et sur la gestion informatique de ces bacs sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon. Environ 200 000 bacs sont installés sur le territoire, les litrages fournis allant de 180 l à 660 l.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 159-392370
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-586
Titre:
“Fourniture, maintenance et gestion informatique des bacs destinés à la collecte sélective”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France SA
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2940780.16 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3145736.49 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 025-056342 (2020-02-03)