Fourniture, location et maintenance d'équipements de sécurité

Département du Val de Marne

La présente consultation concerne la fourniture, la location et la maintenance d'équipements de sécurité. Ces divers équipements sont utilisés dans les métiers de l'eau et de l'assainissement. Ils sont destinés à la prévention des risques liés à l'activité du service public d'assainissement: électriques, de chute lors des déplacements verticaux et ceux liés aux gaz dangereux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chaussures Bottes Harnais Sécurité
• Gazdetect

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Appareils de détection › Détecteurs de gaz
• Citernes › Appareils respiratoires
• Matériel de sécurité › Équipement de sécurité de site
• Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité › Équipement de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-06	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché
2020-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité
Numéro de référence: DSEA19-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité 📦
Appareils respiratoires 📦
Détecteurs de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351328&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351328&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374436
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Montants annuels: sans minimum et maximum de 80 000 EUR HT. Pour la 1 1) montant moyen des commandes passées au cours des 4 derniers exercices = 34 000 EUR HT; 2) valeur estimée = estimation de l'administration pour 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 064 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de matériels antichute
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et maintenance de matériels antichute.
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Montants annuels: sans minimum et maximum de 80 000 EUR HT. Pour la 1

1) montant moyen des commandes passées au cours des 4 derniers exercices = 34 000 EUR HT;

2) valeur estimée = estimation de l'administration pour 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture et contrôles règlementaires de lignes de vie et de points d'ancrage
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et contrôles réglementaires de lignes de vie et de points d'ancrage.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montants annuels: sans minimum et maximum de 60 000 EUR HT. Pour la 1

1) montant moyen des commandes passées au cours des 4 derniers exercices = 14 000 EUR HT;

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de lampes
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et maintenance de lampes.
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montants annuels: sans minimum et maximum de 40 000 EUR HT. Pour la 1

1) montant moyen des commandes passées au cours des 4 derniers exercices: 9 000 EUR HT;

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance d'appareils isolants
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et maintenance d'appareils isolants.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montants annuels: sans minimum et maximum de 30 000 EUR HT. Pour la 1

1) montant moyen des commandes passées au cours des 4 derniers exercices: 10 500 EUR HT;

Intitulé du lot: Fourniture, location et maintenance de detecteurs de gaz
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture, location et maintenance de détecteurs de gaz.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montants annuels: sans minimum et maximum de 160 000 EUR HT. Pour la 1

1) montant moyen des commandes passées au cours des 4 derniers exercices: 40 000 EUR HT;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val de Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4 R. 2143-3, R. 2143-4 du code de la commande publique. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — ils peuvent également être établis sur papier libre. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au Comité social et économique (CSE) — (ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017) ou à défaut une attestation précisant que le CES n'est pas encore créé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot nº 5, si le titulaire n'est pas le fabricant des matériels à entretenir ou à réparer, une attestation prouvant que la personne qui réalisera ces tâches, dans le cadre de l'accord-cadre a été dûment habilitée par le(s) fabricant(s) pour ces opérations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351328&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351328&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 1

La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr ou depuis l'adresse internet figurant à la rubrique «communication». Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des dossiers par voie électronique étant imposée, aucun autre mode de transmission ne sera accepté. La réponse est électronique mais la signature n'est plus exigée lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 152-374436 (2019-08-06)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566084
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374436
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le lot nº 2 est déclaré infructueux car aucune offre n'a été remise. Le lot nº 4 est déclaré infructueux car les 2 offres remises sont inappropriée pour l'une et irrégulière pour l'autre. Les lots 2 et 4 seront relancés sous forme d'un appel d'offres ouvert.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et contrôles réglementaires de lignes de vie et de points d'ancrage
Fourniture, location et maintenance de détecteurs de gaz
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles L. 551-1, R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 231-566084 (2019-11-26)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152571.44 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019079
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Pour chaque lot à la rubrique V.2.4) Information sur le montant du marché, les montants indiqués sont les valeurs des montants des DQE non contractuels ayant servis à l'analyse. Les 3 lots sont conclus sans montant minimum annuels, les montants maximaux annuels sont: — pour le lot nº 1, de 80 000,00 EUR HT, — pour le lot nº 3, de 40 000,00 EUR HT, — pour le lot nº 5, de 160 000,00 EUR HT. Chaque lot démarrera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit tacitement chaque 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de matériels anti-chute
Brève description: Fourniture et maintenance de matériels anti-chute.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Chaussures Bottes Harnais Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 35135304000022
Adresse postale: ZA de Malzaize
Commune postale: Pissy-Pôville
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232949010 📞
Courrier électronique: contact@cbhs.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.cbhs.fr 🌏
Valeur totale du marché: 42123.85 EUR 💰
41483.20 EUR 💰
Nom: Gazdetect
Numéro d'enregistrement national: 50177748600025
Adresse postale: ZAE — 3 rue des Fossés
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Téléphone: +33 164093516 📞
Courrier électronique: contact@gazdetect.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.gazdetect.com 🌏
Valeur totale du marché: 68964.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot nº 1, de 80 000,00 EUR HT,

— pour le lot nº 3, de 40 000,00 EUR HT,

— pour le lot nº 5, de 160 000,00 EUR HT.

Chaque lot démarrera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit tacitement chaque 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 010-019079 (2020-01-13)

Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité de site
Numéro de référence: DSEA19-32
Brève description: Fournitures et contrôles réglementaires de lignes de vie et de points d'ancrage.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité de site 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité de site 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm-marche@valdemarne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039133
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Il s'agit d'un avis de non-attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au journal officiel de l'union européenne. La justification du choix de la procédure sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence est conforme à l'article 32 de la directive 2014/24/UE, aucune offre ou aucune offre appropriée n'ayant été reçue en réponse à une procédure ouverte (Cf. le numéro de publication de l'avis au JO série S de la rubrique IV.2.1). Cet avis de non attribution concerne un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Un nouveau marché sera relancé ultérieurement.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 018-039133 (2020-01-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)

Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité (16)

Équipement de sécurité (6)