La présente consultation concerne la fourniture, la location et la maintenance d'équipements de sécurité. Ces divers équipements sont utilisés dans les métiers de l'eau et de l'assainissement. Ils sont destinés à la prévention des risques liés à l'activité du service public d'assainissement: électriques, de chute lors des déplacements verticaux et ceux liés aux gaz dangereux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, location et maintenance d'équipements de sécurité
DSEA19-10
Produits/services: Équipement de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, la location et la maintenance d'équipements de sécurité. Ces divers équipements sont utilisés dans les...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, la location et la maintenance d'équipements de sécurité. Ces divers équipements sont utilisés dans les métiers de l'eau et de l'assainissement. Ils sont destinés à la prévention des risques liés à l'activité du service public d'assainissement: électriques, de chute lors des déplacements verticaux et ceux liés aux gaz dangereux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 064 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de matériels antichute
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité de site📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val de Marne.
Description du marché: Fourniture et maintenance de matériels antichute.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Montants annuels: sans minimum et maximum de 80 000 EUR HT. Pour la 1 et la dernière période, ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution....”
Informations complémentaires
Montants annuels: sans minimum et maximum de 80 000 EUR HT. Pour la 1 et la dernière période, ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution. Informations données à titre indicatif et non contractuel:
1) montant moyen des commandes passées au cours des 4 derniers exercices = 34 000 EUR HT;
2) valeur estimée = estimation de l'administration pour 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et contrôles règlementaires de lignes de vie et de points d'ancrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et contrôles réglementaires de lignes de vie et de points d'ancrage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants annuels: sans minimum et maximum de 60 000 EUR HT. Pour la 1 et la dernière période ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution....”
Informations complémentaires
Montants annuels: sans minimum et maximum de 60 000 EUR HT. Pour la 1 et la dernière période ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution. Informations données à titre indicatif et non contractuel:
1) montant moyen des commandes passées au cours des 4 derniers exercices = 14 000 EUR HT;
2) valeur estimée = estimation de l'administration pour 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de lampes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: Fourniture et maintenance de lampes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants annuels: sans minimum et maximum de 40 000 EUR HT. Pour la 1 et la dernière période, ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution....”
Informations complémentaires
Montants annuels: sans minimum et maximum de 40 000 EUR HT. Pour la 1 et la dernière période, ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution. Informations données à titre indicatif et non contractuel:
1) montant moyen des commandes passées au cours des 4 derniers exercices: 9 000 EUR HT;
2) valeur estimée = estimation de l'administration pour 4 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance d'appareils isolants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils respiratoires📦
Description du marché: Fourniture et maintenance d'appareils isolants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants annuels: sans minimum et maximum de 30 000 EUR HT. Pour la 1 et la dernière période ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution....”
Informations complémentaires
Montants annuels: sans minimum et maximum de 30 000 EUR HT. Pour la 1 et la dernière période ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution. Informations données à titre indicatif et non contractuel:
1) montant moyen des commandes passées au cours des 4 derniers exercices: 10 500 EUR HT;
2) valeur estimée = estimation de l'administration pour 4 ans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, location et maintenance de detecteurs de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Détecteurs de gaz📦
Description du marché: Fourniture, location et maintenance de détecteurs de gaz.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants annuels: sans minimum et maximum de 160 000 EUR HT. Pour la 1 et la dernière période ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution....”
Informations complémentaires
Montants annuels: sans minimum et maximum de 160 000 EUR HT. Pour la 1 et la dernière période ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution. Informations données à titre indicatif et non contractuel:
1) montant moyen des commandes passées au cours des 4 derniers exercices: 40 000 EUR HT;
2) valeur estimée = estimation de l'administration pour 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4 R. 2143-3, R. 2143-4 du code...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4 R. 2143-3, R. 2143-4 du code de la commande publique. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — ils peuvent également être établis sur papier libre. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au Comité social et économique (CSE) — (ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017) ou à défaut une attestation précisant que le CES n'est pas encore créé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot nº 5, si le titulaire n'est pas le fabricant des matériels à entretenir ou à réparer, une attestation prouvant que la personne qui réalisera ces tâches, dans le cadre de l'accord-cadre a été dûment habilitée par le(s) fabricant(s) pour ces opérations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 1 semestre 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou...”
La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr ou depuis l'adresse internet figurant à la rubrique «communication». Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des dossiers par voie électronique étant imposée, aucun autre mode de transmission ne sera accepté. La réponse est électronique mais la signature n'est plus exigée lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau nº 156 — 25 rue Olof Palme à Créteil, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf le vendredi 16.8.2019 en raison de la fermeture des services. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre et le nom de la société expéditrice». La copie de sauvegarde qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les candidats doivent obligatoirement remettre des échantillons dans les conditions définies à l'article 5.2 du RC. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prestations seront réglées par mandat administratif, par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix. Dans le cadre des marchés publics, l'usage de la facturation électronique est devenu progressivement obligatoire depuis le 1.1.2017. Ainsi depuis le 1.1.2019, toutes les entreprises de plus de 10 salariés doivent obligatoirement transmettre leurs factures ou autres demandes de paiement via le portail gratuit et sécurisé: https://www.chorus-pro.gouv.fr — À compter du 1.1.2020, les entreprises de moins de 10 salariés seront également concernées par cette disposition. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 6.1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 2.11.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 152-374436 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et contrôles réglementaires de lignes de vie et de points d'ancrage
Titre: Fourniture, location et maintenance de détecteurs de gaz
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DSEA19-10
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et contrôles réglementaires de lignes de vie et de points d'ancrage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants
“Le lot nº 2 est déclaré infructueux car aucune offre n'a été remise. Le lot nº 4 est déclaré infructueux car les 2 offres remises sont inappropriée pour...”
Le lot nº 2 est déclaré infructueux car aucune offre n'a été remise. Le lot nº 4 est déclaré infructueux car les 2 offres remises sont inappropriée pour l'une et irrégulière pour l'autre. Les lots 2 et 4 seront relancés sous forme d'un appel d'offres ouvert.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles L. 551-1, R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 231-566084 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152571.44 💰
Titre: Fourniture et maintenance de matériels anti-chute
Description
Description du marché: Fourniture et maintenance de matériels anti-chute.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-5287
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et maintenance de matériels anti-chute
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chaussures Bottes Harnais Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 35135304000022
Adresse postale: ZA de Malzaize
Commune postale: Pissy-Pôville
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232949010📞
Courrier électronique: contact@cbhs.fr📧
Fax: +33 232949019 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.cbhs.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42123.85 💰
Numéro de contrat: 2020-5288
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et maintenance de lampes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41483.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-5289
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture, location et maintenance de détecteurs de gaz
Nom et adresse du contractant
Nom: Gazdetect
Numéro d'enregistrement national: 50177748600025
Adresse postale: ZAE — 3 rue des Fossés
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Téléphone: +33 164093516📞
Courrier électronique: contact@gazdetect.com📧
Fax: +33 160661587 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.gazdetect.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68964.39 💰
“Pour chaque lot à la rubrique V.2.4) Information sur le montant du marché, les montants indiqués sont les valeurs des montants des DQE non contractuels...”
Pour chaque lot à la rubrique V.2.4) Information sur le montant du marché, les montants indiqués sont les valeurs des montants des DQE non contractuels ayant servis à l'analyse. Les 3 lots sont conclus sans montant minimum annuels, les montants maximaux annuels sont:
— pour le lot nº 1, de 80 000,00 EUR HT,
— pour le lot nº 3, de 40 000,00 EUR HT,
— pour le lot nº 5, de 160 000,00 EUR HT.
Chaque lot démarrera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit tacitement chaque 1 janvier pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 010-019079 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm-marche@valdemarne.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et contrôles réglementaires de lignes de vie et de points d'ancrage
DSEA19-32”
Produits/services: Équipement de sécurité de site📦
Brève description:
“Fournitures et contrôles réglementaires de lignes de vie et de points d'ancrage.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Titre: Fourniture et contrôles réglementaires de lignes de vie et de point d'ancrage
“Il s'agit d'un avis de non-attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au journal officiel de l'union européenne....”
Il s'agit d'un avis de non-attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au journal officiel de l'union européenne. La justification du choix de la procédure sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence est conforme à l'article 32 de la directive 2014/24/UE, aucune offre ou aucune offre appropriée n'ayant été reçue en réponse à une procédure ouverte (Cf. le numéro de publication de l'avis au JO série S de la rubrique IV.2.1). Cet avis de non attribution concerne un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Un nouveau marché sera relancé ultérieurement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 018-039133 (2020-01-23)