Fourniture, location, entretien et lavage d'équipements professionnels pour les agents de la ville de Vienne
Commune de Vienne
Accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de nettoyage de textile
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-11 | Avis de marché |
| 2019-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 19vie13
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vienne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474787886 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-174726
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements multiservices
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements multiservices
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtement haute-visibilité
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Uniformes policiers municipaux, Asvp, Ssiap
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Chaussures et bottes de sécurité
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description: Gants de sécurité
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 6
Brève description: Epi spécifiques
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 7
Brève description: Location, entretien et lavage des vêtements de cuisine
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380544300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 074-174726 (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 19vie13
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vienne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474787886 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-174726
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Montant maximum annuel de 34 500,00 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements multiservices
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements multiservices
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 34 500,00 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: Vêtement haute-visibilité
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtement haute-visibilité
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 13 000 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: Uniformes policiers municipaux, Asvp, Ssiap
Numéro du lot: 3
Brève description: Uniformes policiers municipaux, Asvp, Ssiap
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: Chaussures et bottes de sécurité
Numéro du lot: 4
Brève description: Chaussures et bottes de sécurité
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 24 000 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: Gants de sécurité
Numéro du lot: 5
Brève description: Gants de sécurité
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 14 000 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: Epi spécifiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Epi spécifiques
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: Location, entretien et lavage des vêtements de cuisine
Numéro du lot: 7
Brève description: Location, entretien et lavage des vêtements de cuisine
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 4 500 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance versée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la ville de Vienne. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380544300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les plis (candidature et offre sauf échantillons) doivent être remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sauf pour les échantillons qui doivent être remis physiquement à l'adresse indiquée ci-dessous. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Numéro de la consultation: 19vie13. Les échantillons à remettre sont indiqués dans les BPU de chaque lot. Les échantillons devront être remis au plus tard le mardi 14 mai à 12:00 à l'adresse suivante: ateliers municipaux — magasin municipal — 324 route de Saint-Alban-les-Vignes — 38200 Vienne.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394368
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-174726
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vêtements multiservices.
Informations complémentaires:
Informations complémentaires:
Brève description: Uniformes policiers municipaux, ASVP, SSIAP.
Informations complémentaires:
Informations complémentaires:
Informations complémentaires:
Brève description: EPI spécifiques.
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Lequipementier
Adresse postale: 56 rue Chevreul
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 34 500 EUR 💰
13 000 EUR 💰
Nom: Vetforce
Adresse postale: 2 rue d'Yvours
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-10 📅
Nom: Moreau
Adresse postale: 35 avenue Clément Ader
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Ariane Protection
Adresse postale: 227 rue d'Alembert
Commune postale: Salaise-sur-Sanne
Code postal: 38150
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Nom: Maj — Elis Rhône-Alpes
Adresse postale: 830 rue de la Sévenne
Commune postale: Vienne
Code postal: 38216
Valeur totale du marché: 4 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 160-394368 (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394368
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-174726
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Montant maximum annuel de 34 500,00 EUR (HT). Montant identique pour chaque période de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vêtements multiservices.
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 34 500,00 EUR (HT). Montant identique pour chaque période de reconduction.
Brève description: Vêtement haute-visibilité.
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 13 000 EUR (HT). Montant identique pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Uniformes policiers municipaux, ASVP, SSIAP
Brève description: Uniformes policiers municipaux, ASVP, SSIAP.
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT). Montant identique pour chaque période de reconduction.
Brève description: Chaussures et bottes de sécurité.
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 24 000 EUR (HT). Montant identique pour chaque période de reconduction.
Brève description: Gants de sécurité.
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 14 000 EUR (HT). Montant identique pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: EPI spécifiques
Brève description: EPI spécifiques.
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT). Montant identique pour chaque période de reconduction.
Montant maximum annuel de 4 500 EUR (HT). Montant identique pour chaque période de reconduction.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Lequipementier
Adresse postale: 56 rue Chevreul
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 34 500 EUR 💰
13 000 EUR 💰
Nom: Vetforce
Adresse postale: 2 rue d'Yvours
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-10 📅
Nom: Moreau
Adresse postale: 35 avenue Clément Ader
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Ariane Protection
Adresse postale: 227 rue d'Alembert
Commune postale: Salaise-sur-Sanne
Code postal: 38150
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Nom: Maj — Elis Rhône-Alpes
Adresse postale: 830 rue de la Sévenne
Commune postale: Vienne
Code postal: 38216
Valeur totale du marché: 4 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2
Référence
Informations complémentaires
Pour chaque lot, les montants indiqués sont les montants maximums annuels. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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