Accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, location, entretien et lavage d'équipements professionnels pour les agents de la ville de Vienne
19vie13”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements multiservices
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Vêtements multiservices
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 34 500,00 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtement haute-visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vêtement haute-visibilité
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 13 000 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uniformes policiers municipaux, Asvp, Ssiap
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Uniformes policiers municipaux, Asvp, Ssiap
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures et bottes de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Chaussures et bottes de sécurité
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 24 000 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gants de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Gants de sécurité
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 14 000 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Epi spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Epi spécifiques
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location, entretien et lavage des vêtements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Location, entretien et lavage des vêtements de cuisine
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 4 500 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance versée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance versée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la ville de Vienne. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les plis (candidature et offre sauf échantillons) doivent être remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sauf pour les échantillons qui doivent être remis physiquement à l'adresse indiquée ci-dessous. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Numéro de la consultation: 19vie13. Les échantillons à remettre sont indiqués dans les BPU de chaque lot. Les échantillons devront être remis au plus tard le mardi 14 mai à 12:00 à l'adresse suivante: ateliers municipaux — magasin municipal — 324 route de Saint-Alban-les-Vignes — 38200 Vienne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 074-174726 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, location, entretien et lavage d'équipements professionnels pour les agents de la Ville de Vienne
19vie13”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Vêtements multiservices.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 34 500,00 EUR (HT). Montant identique pour chaque période de reconduction.”
Description du marché: Vêtement haute-visibilité.
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 13 000 EUR (HT). Montant identique pour chaque période de reconduction.” Champ d'application du marché
Titre: Uniformes policiers municipaux, ASVP, SSIAP
Description
Description du marché: Uniformes policiers municipaux, ASVP, SSIAP.
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT). Montant identique pour chaque période de reconduction.”
Description du marché: Chaussures et bottes de sécurité.
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 24 000 EUR (HT). Montant identique pour chaque période de reconduction.”
Description du marché: Gants de sécurité.
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 14 000 EUR (HT). Montant identique pour chaque période de reconduction.” Champ d'application du marché
Titre: EPI spécifiques
Description
Description du marché: EPI spécifiques.
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT). Montant identique pour chaque période de reconduction.”
Description du marché: .
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 4 500 EUR (HT). Montant identique pour chaque période de reconduction.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-174726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements multiservices
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lequipementier
Adresse postale: 56 rue Chevreul
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtement haute-visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Uniformes policiers municipaux, ASVP, SSIAP
Nom et adresse du contractant
Nom: Vetforce
Adresse postale: 2 rue d'Yvours
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Chaussures et bottes de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2019-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Moreau
Adresse postale: 35 avenue Clément Ader
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gants de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ariane Protection
Adresse postale: 227 rue d'Alembert
Commune postale: Salaise-sur-Sanne
Code postal: 38150
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: EPI spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Location, entretien et lavage des vêtements de cuisine
Nom et adresse du contractant
Nom: Maj — Elis Rhône-Alpes
Adresse postale: 830 rue de la Sévenne
Commune postale: Vienne
Code postal: 38216
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 💰
“Pour chaque lot, les montants indiqués sont les montants maximums annuels. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 160-394368 (2019-08-20)