Fourniture, livraison, pose, lavage et maintenance de Points d'apport volontaire (PAV) destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
SIOM de la Vallée de Chevreuse
Le présent marché porte sur la fourniture, la pose et la maintenance (y compris le lavage) de points d'apport volontaire sur le territoire du SIOM.
Le présent marché est décomposé en 2 lots:
— lot nº 1: fourniture, livraison et pose de Points d'apport volontaire (PAV) enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse,
— lot nº 2: lavage, maintenance préventive et curative sur les Points d'apport volontaire (PAV) enterrés, semi-enterrés et aérien destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 19.003
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin Départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533000 📞
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177592
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture, livraison et pose de Points d'apport volontaire (PAV) enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lavage, maintenance préventive et curative sur les points d'apport volontaire enterrés, semi-enterrés et aérien destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Riwanon Branchut-Hervé
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: CD 118
Point de contact: M Vigier, président du SIOM
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://siom-valle-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 075-177592 (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 19.003
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture, la pose et la maintenance (y compris le lavage) de points d'apport volontaire sur le territoire du SIOM.
Le présent marché est décomposé en 2 lots:
— lot nº 1: fourniture, livraison et pose de Points d'apport volontaire (PAV) enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse,
— lot nº 2: lavage, maintenance préventive et curative sur les Points d'apport volontaire (PAV) enterrés, semi-enterrés et aérien destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin Départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533000 📞
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177592
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande: il est sans minimum avec maximum fixé comme suit:
Montant maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans): 1 500 000 EUR HT.
La réponse en offre de base est obligatoire, une variante est autorisée sur l'aspect esthétique des bornes d'introduction des déchets et/ou sur la plate-forme piétonnière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture, la pose et la maintenance (y compris le lavage) de points d'apport volontaire sur le territoire du SIOM.
Le présent marché est décomposé en 2 lots:
— lot nº 1: fourniture, livraison et pose de Points d'apport volontaire (PAV) enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse,
— lot nº 2: lavage, maintenance préventive et curative sur les Points d'apport volontaire (PAV) enterrés, semi-enterrés et aérien destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture, livraison et pose de Points d'apport volontaire (PAV) enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 a pour objet la fourniture et la pose de conteneurs enterrés. Il comprend:
— la fourniture et la livraison en pied d'œuvre du PAV (cuvelage béton et matériel complet),
— la pose du PAV au lieu indiqué (cuvelage béton et matériel complet),
— la maintenance curative du PAV durant la période de garantie constructeur,
— la participation du représentant de l'entreprise aux réunions d'organisation et de coordination avec l'entreprise de génie civil pour la livraison et la pose du PAV, à la réception des fouilles et aux réceptions partielles et définitives du matériel.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 2 ans.
Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de sa notification.
L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande: il est sans minimum avec maximum fixé comme suit:
Montant maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans): 1 500 000 EUR HT.
La réponse en offre de base est obligatoire, une variante est autorisée sur l'aspect esthétique des bornes d'introduction des déchets et/ou sur la plate-forme piétonnière.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 a pour objet le lavage ainsi que la maintenance préventive et curative des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens implantés sur le territoire. Il comprend:
— le lavage et la désinfection des PAV enterrés et aériens actuels et futurs du territoire du SIOM,
— la maintenance préventive et curative des PAV enterrés, semi-enterrés et aériens actuels et futurs, hors PAV semi-enterrés Temaco GT-One,
— l'évacuation et le traitement des eaux usées et déchets solides présents dans les PAV enterrés et semi-enterrés actuels et futurs,
— la fourniture de pièces détachées compatibles avec les PAV enterrés et aériens.
De plus, à compter du 1.5.2020, les prestations seront incluses par avenant au présent marché:
— le lavage et la désinfection des PAV semi-enterrés actuels et futurs du territoire,
— la maintenance préventive et curative des PAV semi-enterrés Temaco GT-One.
Informations complémentaires:
Pour le lot 2: pas de minimum, maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans): 500 000 EUR HT.
À titre indicatif, les fréquences de lavage, désodorisation et maintenance préventive sont les suivantes:
— pour le flux «Ordures ménagères»: 2 à 3 fois par an,
— pour le flux «EJM»: 1 à 2 fois par an,
— pour le flux «Verre»: 1 à 2 fois par an.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le SIOM comprends 21 communes dont la liste figure dans le DCE.
Territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée
Tout document, extrait Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire),
— une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2019.
Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Riwanon Branchut-Hervé
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: CD 118
Point de contact: M Vigier, président du SIOM
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://siom-valle-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Chaque candidat doit obligatoirement présenter une proposition de base entièrement conforme au dossier de consultation, sous peine de voir son offre automatiquement éliminée. Les candidats ne peuvent présenter des variantes que sur l'aspect esthétique des bornes d'introduction des déchets et/ou sur la plate-forme piétonnière.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 075-177592 (2019-04-12)
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