Fourniture, livraison, pose et mise en service de sanitaires publics

Ville de Montreuil

Fourniture, livraison, pose et mise en service de sanitaires publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MPS Toilettes automatiques

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Numéro de référence: FCS19-015
Brève description: Fourniture, livraison, pose et mise en service de sanitaires publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montreuil
Adresse postale: Hôtel de Ville,1 place Jean Jaurès
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347459&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256256
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères suivants: 1.1) Qualité et pertinence de la méthodologie, de l'organisation interne et de la disponibilité du candidat,fiches techniques d'installation et plaquettes de présentation des modèles (15 points); 1.2) Qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché (10 points); 1.3) Qualité et pertinence des mesures prises en faveur du développement durable pour l'exécution du marché(5 points); 1.4) Délais de livraison(5 points); Le critère prix sera apprécié au regard des sous-critères suivants: 2.1) BPU/20 points; 2.2) DQE/20 points; 2.3) Taux de remise consenti(s) sur les prix du BPU/10 points; 2.4) Taux de remise consenti(s) pour l'achat de 2 sanitaires et de 3 sanitaires/10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant les capacité économiques et financières de l'entreprise en application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise en application de l'article R. 2142-13 et R. 2142-14.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de de prestation de services de même nature que celle du contrat,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-10-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Service commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du BPU/DQE
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Contact
Point de contact: sacop@montreuil.fr
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères suivants:

1.1) Qualité et pertinence de la méthodologie, de l'organisation interne et de la disponibilité du candidat,fiches techniques d'installation et plaquettes de présentation des modèles (15 points);

1.2) Qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché (10 points);

1.3) Qualité et pertinence des mesures prises en faveur du développement durable pour l'exécution du marché(5 points);

1.4) Délais de livraison(5 points);

Le critère prix sera apprécié au regard des sous-critères suivants:

2.1) BPU/20 points;

2.2) DQE/20 points;

2.3) Taux de remise consenti(s) sur les prix du BPU/10 points;

2.4) Taux de remise consenti(s) pour l'achat de 2 sanitaires et de 3 sanitaires/10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension,

— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2019/S 105-256256 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488152
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256256
Numéro JO-S: 201

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: MPS Toilettes Automatiques
Adresse postale: ZAE du Mouta, CS 50014
Commune postale: Josse
Code postal: 40230
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sacop@montreuil.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 201-488152 (2019-10-15)

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