Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, pose et mise en service de sanitaires publics
FCS19-015
Produits/services: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Brève description: Fourniture, livraison, pose et mise en service de sanitaires publics.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.
Description du marché: Fourniture, livraison, pose et mise en service de sanitaires publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du BPU/DQE
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacité économiques et financières de l'entreprise en application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12.” Conditions de participation
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise en application de l'article R. 2142-13 et R. 2142-14.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de de prestation de services de même nature que celle du contrat,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-10-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique.
“Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères suivants:
1.1) Qualité et pertinence de la méthodologie, de l'organisation interne et de...”
Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères suivants:
1.1) Qualité et pertinence de la méthodologie, de l'organisation interne et de la disponibilité du candidat,fiches techniques d'installation et plaquettes de présentation des modèles (15 points);
1.2) Qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché (10 points);
1.3) Qualité et pertinence des mesures prises en faveur du développement durable pour l'exécution du marché(5 points);
1.4) Délais de livraison(5 points);
Le critère prix sera apprécié au regard des sous-critères suivants:
2.1) BPU/20 points;
2.2) DQE/20 points;
2.3) Taux de remise consenti(s) sur les prix du BPU/10 points;
2.4) Taux de remise consenti(s) pour l'achat de 2 sanitaires et de 3 sanitaires/10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension,
— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 105-256256 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place Jean Jaurès
Personne de contact: Sacop@montreuil.fr
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256256
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019S00058
Titre: Fourniture, livraison, pose et mise en service de sanitaires publics
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MPS Toilettes Automatiques
Adresse postale: ZAE du Mouta, CS 50014
Commune postale: Josse
Code postal: 40230
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 201-488152 (2019-10-15)