Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, mise en service, maintenance ultérieure et consommables d'injecteurs de produit de contraste pour l'imagerie interventionnelle
19S0024”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“Fourniture, livraison, mise en service, maintenance ultérieure et consommables d'injecteurs de produit de contraste pour l'imagerie interventionnelle.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Amiens Picardie.
Description du marché:
“Fourniture, livraison, mise en service, maintenance ultérieure et consommables d'injecteurs de produit de contraste pour l'imagerie interventionnelle....”
Description du marché
Fourniture, livraison, mise en service, maintenance ultérieure et consommables d'injecteurs de produit de contraste pour l'imagerie interventionnelle. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire dans tous les éléments au sens de la Directive 2014/24/UE. La consultation est passée sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché se décompose en 3 postes, à savoir:
— poste 1: fourniture d'injecteurs de produit de contraste pour l'imagerie interventionnelle,
— poste 2: prestation de maintenance des injecteurs de produit de contraste,
— poste 3: consommables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 1 an pour une durée totale (période initiale et reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 1 an pour une durée totale (période initiale et reconduction comprise) de 4 ans, à compter de la date de réception du premier bon de commande par le titulaire. À titre indicatif, le poste 2 (prestation de maintenance) débutera à l'issue de la période de garantie du poste 1 (cf. art. 3.2 du RC).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement (prestations similaires). En...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement (prestations similaires). En application de l'article 139-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement (marchés complémentaires).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Des variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur (prestations supplémentaires obligatoires) sont demandées (cf. article 3.7.1 du règlement de la...”
Informations complémentaires
Des variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur (prestations supplémentaires obligatoires) sont demandées (cf. article 3.7.1 du règlement de la consultation RC). Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées (cf. détail à l'article 3.7.2 du Règlement de la consultation RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitant DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Les candidats...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitant DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Les candidats peuvent remettre le Document unique de marché européen (DUME) complété en français.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (description des effectifs du candidat, description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (description des effectifs du candidat, description de l'équipement technique, etc.) références: références pour des prestations similaires, marquage CE médical, système qualité, qualification des personnels du service après-vente, structure service commercial et SAV. Marquage CE: le certificat de marquage CE certifié conforme à l'original si l'équipement bénéficie de ce marquage. Dans le cas contraire, le candidat prendra un engagement ferme sur le délai d'obtention du marquage CE médical, qui devra survenir avant la livraison de l'équipement au CHU Amiens-Picardie. DC4: déclaration de sous-traitance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié au terme du présent marché.
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr — affaire 19s0024. Lors du...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr — affaire 19s0024. Lors du téléchargement du DCE sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr le candidat devra s'identifier, cette identification permettant au candidat d'être tenu informé automatiquement des modifications et précisions éventuelles apportées dans le DCE par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ayant remis une offre conforme au cahier des charges devront mettre à disposition pour essais les équipements proposés (cf. article 11 du règlement de la consultation RC). En précision à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur décide d'examiner dans un premier temps les candidatures, puis les offres dans un second temps. Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières références et/ou capacités à exécuter le marché, les candidats doivent impérativement transmettre leur réponse par voie dématérialisée via le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (cf....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (cf. articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); après la signature du contrat, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (cf. articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); il est également possible d'introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994)».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 044-099933 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des achats du GHT Somme Littoral Sud — Service juridique des contrats
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison, mise en service, maintenance ultérieure et consommables d'injecteurs de produit de contraste pour l'imagerie interventionnelle....”
Description du marché
Fourniture, livraison, mise en service, maintenance ultérieure et consommables d'injecteurs de produit de contraste pour l'imagerie interventionnelle. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande mono attributaire dans tous les éléments au sens de la directive 2014/24/UE. La consultation est passée sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché se décompose en 3 postes, à savoir:
Poste 1: fourniture d'injecteurs de produit de contraste pour l'imagerie interventionnelle;
Poste 2: prestation de maintenance des injecteurs de produit de contraste;
Poste 3: consommables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût de possession sur 7 ans
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-099933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190222
Titre:
“Fourniture, livraison, mise en service, maintenance ultérieure et consommables d'injecteurs de produit de contraste pour l'imagerie interventionnelle”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Guerbet France
Numéro d'enregistrement national: 78952655500030
Adresse postale: BP CS 56081
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
URL: http://www.guerbet.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Concernant le marché il est à savoir que la valeur n'est qu'estimative, le marché est passé sans valeur minimum et sans valeur maximum.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (cf....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (cf. articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (cf. article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Il est également possible d'introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994)».
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 210-512895 (2019-10-25)