Fourniture, livraison, installation, paramétrage et mise en service de postes informatiques

Ville d'Issoire

Ce marché comprend la fourniture, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en service de postes informatiques en lieu et place du matériel existant. Il sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 tranches concernant respectivement les prestations envisagées au titre de l'année 2019 (tranche ferme) puis 2020 (tranche optionnelle). La mise en service des postes informatiques est souhaitée selon les postes concernés pour fin juin ou fin juillet 2019 pour la tranche ferme et mi-juin 2020 pour la tranche optionnelle nº 1. Le pouvoir adjudicateur se réserve, toutefois, la possibilité d'affermir et de réaliser les prestations objet de la tranche optionnelle dès l'année 2019 s'il venait à disposer des crédits suffisants pour faire face à ce besoin. La date prévisionnelle de début des prestations est envisagée mi-avril 2019 (notification du contrat).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cinetic-It SAS
• X9000 SAS

Qui ?

• Ville d'Issoire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-02	Avis de marché
2019-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Courrier électronique: mftriart@issoire.fr 📧
Téléphone: +33 473890354 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-002809
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

La fourniture et livraison ne pourront pas excéder 4 semaines à compter de la notification du contrat pour la tranche ferme ou de l'affermissement celle optionnelle. L'installation, le paramétrage et la mise en service ne pourront pas excéder 4 à 8 semaines à compter de la notification d'un ordre de service. Le CCAP et le CCTP complètent et précisent utilement les dispositions précitées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le descriptif détaillé des prestations et fournitures attendues est porté dans le cahier des clauses techniques particulières. Les quantités envisagées dans le cadre de chacune des tranches sont portées dans les documents financiers composant le dossier de consultation des entreprises.

Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

Au sens du droit français, deux variantes exigées sont envisagées et concernent chaque tranche. Les candidats devront répondre obligatoirement à ces solutions alternatives à la solution de base envisagée. Au sens du droit communautaire, l'affermissement de la tranche optionnelle envisagée et les éventuelles modifications contractuelles pouvant intervenir en cours d'exécution du marché sont assimilés à des options.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— les candidats pourront en outre transmettre les certificats de qualification et/ou de qualité qu'ils jugent utiles à l'appréciation de leur capacité professionnelle et technique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les éventuelles conditions particulières d'exécution sont mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure sont données à titre purement indicatif. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties proposées et qualité du service après-vente proposé.
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Organisation mise en uvre et modalités envisagées pour exécuter les prestations.
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service informatique
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret du 25.3.2016). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de ce marché. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation ou le DUME. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures.

La durée de 6 mois portée au II.2.7) du présent avis correspond au délai maximum de réalisation de toutes les prestations et tranches envisagées sans recouvrement éventuel de ces dernières dans le temps.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 et suivants du décret précité. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAP, du CCAG-TIC et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique de la Ville d'Issoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 473770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon, CS 90129
Source: OJS 2019/S 003-002809 (2019-01-02)

Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend la fourniture, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en service de postes informatiques en lieu et place du matériel existant. Les prestations sont réparties en 2 tranches concernant respectivement les prestations envisagées au titre de l'année 2019 (tranche ferme) puis 2020 (tranche optionnelle). La mise en service des postes informatiques est souhaitée selon les postes concernés pour fin juin ou fin juillet 2019 pour la tranche ferme et mi-juin 2020 pour la tranche optionnelle nº 1. Le pouvoir adjudicateur se réserve, toutefois, la possibilité d'affermir et de réaliser les prestations objet de la tranche optionnelle dès l'année 2019 s'il venait à disposer des crédits suffisants pour faire face à ce besoin. La date prévisionnelle de début des prestations est envisagée mi-avril 2019 (notification du contrat).

Valeur totale du marché: 196078.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Issoire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-138792
Se réfère à l'avis: 2019/S 003-002809
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est attribué concernant l'offre avec la variante exigée nº 1 envisagée présentée par ce groupement solidaire.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, l'affermissement de la tranche optionnelle envisagée et les éventuelles modifications contractuelles pouvant intervenir en cours d'exécution du marché sont assimilés à des options.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties proposées et qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre et modalités envisagées pour exécuter les prestations
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: X9000 SAS
Commune postale: Limonest
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Cinetic-It SAS
Valeur totale du marché: 196078.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Source: OJS 2019/S 060-138792 (2019-03-21)

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