Ce marché comprend la fourniture, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en service de postes informatiques en lieu et place du matériel existant. Il sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 tranches concernant respectivement les prestations envisagées au titre de l'année 2019 (tranche ferme) puis 2020 (tranche optionnelle). La mise en service des postes informatiques est souhaitée selon les postes concernés pour fin juin ou fin juillet 2019 pour la tranche ferme et mi-juin 2020 pour la tranche optionnelle nº 1. Le pouvoir adjudicateur se réserve, toutefois, la possibilité d'affermir et de réaliser les prestations objet de la tranche optionnelle dès l'année 2019 s'il venait à disposer des crédits suffisants pour faire face à ce besoin. La date prévisionnelle de début des prestations est envisagée mi-avril 2019 (notification du contrat).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, installation, paramétrage et mise en service de postes informatiques”
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“Ce marché comprend la fourniture, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en service de postes informatiques en lieu et place du matériel...”
Brève description
Ce marché comprend la fourniture, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en service de postes informatiques en lieu et place du matériel existant. Il sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 tranches concernant respectivement les prestations envisagées au titre de l'année 2019 (tranche ferme) puis 2020 (tranche optionnelle). La mise en service des postes informatiques est souhaitée selon les postes concernés pour fin juin ou fin juillet 2019 pour la tranche ferme et mi-juin 2020 pour la tranche optionnelle nº 1. Le pouvoir adjudicateur se réserve, toutefois, la possibilité d'affermir et de réaliser les prestations objet de la tranche optionnelle dès l'année 2019 s'il venait à disposer des crédits suffisants pour faire face à ce besoin. La date prévisionnelle de début des prestations est envisagée mi-avril 2019 (notification du contrat).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Postes de travail📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation d'ordinateurs📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Le descriptif détaillé des prestations et fournitures attendues est porté dans le cahier des clauses techniques particulières. Les quantités envisagées dans...”
Description du marché
Le descriptif détaillé des prestations et fournitures attendues est porté dans le cahier des clauses techniques particulières. Les quantités envisagées dans le cadre de chacune des tranches sont portées dans les documents financiers composant le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties proposées et qualité du service après-vente proposé.”
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en uvre et modalités envisagées pour exécuter les prestations.”
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit français, deux variantes exigées sont envisagées et concernent chaque tranche. Les candidats devront répondre obligatoirement à ces...”
Description des options
Au sens du droit français, deux variantes exigées sont envisagées et concernent chaque tranche. Les candidats devront répondre obligatoirement à ces solutions alternatives à la solution de base envisagée. Au sens du droit communautaire, l'affermissement de la tranche optionnelle envisagée et les éventuelles modifications contractuelles pouvant intervenir en cours d'exécution du marché sont assimilés à des options.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La fourniture et livraison ne pourront pas excéder 4 semaines à compter de la notification du contrat pour la tranche ferme ou de l'affermissement celle...”
Informations complémentaires
La fourniture et livraison ne pourront pas excéder 4 semaines à compter de la notification du contrat pour la tranche ferme ou de l'affermissement celle optionnelle. L'installation, le paramétrage et la mise en service ne pourront pas excéder 4 à 8 semaines à compter de la notification d'un ordre de service. Le CCAP et le CCTP complètent et précisent utilement les dispositions précitées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les candidats pourront en outre transmettre les certificats de qualification et/ou de qualité qu'ils jugent utiles à l'appréciation de leur capacité professionnelle et technique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les éventuelles conditions particulières d'exécution sont mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure sont données à titre purement indicatif. Les séances ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret du 25.3.2016). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de...”
Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret du 25.3.2016). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de ce marché. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation ou le DUME. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures.
La durée de 6 mois portée au II.2.7) du présent avis correspond au délai maximum de réalisation de toutes les prestations et tranches envisagées sans recouvrement éventuel de ces dernières dans le temps.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 et suivants du décret précité. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAP, du CCAG-TIC et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 EUR. Prix unitaires. Les prix de la tranche optionnelle sont actualisables. Autofinancement à 100 % sur le budget communal. Le versement d'une avance est envisagé pour chaque tranche dans les conditions prévues au CCAP. Le règlement de la consultation et les pièces du dossier de consultation des entreprises complètent utilement le présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473770520📞
Fax: +33 478928316 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique de la Ville d'Issoire.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 003-002809 (2019-01-02)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'Issoire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché comprend la fourniture, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en service de postes informatiques en lieu et place du matériel...”
Brève description
Ce marché comprend la fourniture, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en service de postes informatiques en lieu et place du matériel existant. Les prestations sont réparties en 2 tranches concernant respectivement les prestations envisagées au titre de l'année 2019 (tranche ferme) puis 2020 (tranche optionnelle). La mise en service des postes informatiques est souhaitée selon les postes concernés pour fin juin ou fin juillet 2019 pour la tranche ferme et mi-juin 2020 pour la tranche optionnelle nº 1. Le pouvoir adjudicateur se réserve, toutefois, la possibilité d'affermir et de réaliser les prestations objet de la tranche optionnelle dès l'année 2019 s'il venait à disposer des crédits suffisants pour faire face à ce besoin. La date prévisionnelle de début des prestations est envisagée mi-avril 2019 (notification du contrat).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196078.28 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché est attribué concernant l'offre avec la variante exigée nº 1 envisagée présentée par ce groupement solidaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties proposées et qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en œuvre et modalités envisagées pour exécuter les prestations”
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, l'affermissement de la tranche optionnelle envisagée et les éventuelles modifications contractuelles pouvant intervenir en...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, l'affermissement de la tranche optionnelle envisagée et les éventuelles modifications contractuelles pouvant intervenir en cours d'exécution du marché sont assimilés à des options.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 003-002809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.04
Titre:
“Fourniture, livraison, installation, paramétrage et mise en service de postes informatiques”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: X9000 SAS
Commune postale: Limonest
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cinetic-It SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196078.28 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique de la ville d'Issoire.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Source: OJS 2019/S 060-138792 (2019-03-21)