Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Le présent marché concerne les prestations de fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée...”
Titre
Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
19.013
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et des pièces détachées...”
Titre
Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et des pièces détachées correspondantes pour le SIOM
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les 21 communes du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Description du marché:
“Lot 1: fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et des pièces...”
Description du marché
Lot 1: fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et des pièces détachées correspondantes pour le SIOM.
L'accord-cadre dut lot 1 est à prix unitaires sans minimum avec un maximum annuel de 650 000 EUR (HT).
Le lot 1 comporte une tranche optionnelle:
— la réalisation d'une campagne de remplacement des couvercles des bacs d'ordures ménagères sur le périmètre 2 (Ballainvilliers, La Ville-du-Bois, Linas et Montlhéry).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 comporte une tranche optionnelle:
— la réalisation d'une campagne de remplacement des couvercles des bacs d'ordures ménagères sur le périmètre 2...”
Description des options
Le lot 1 comporte une tranche optionnelle:
— la réalisation d'une campagne de remplacement des couvercles des bacs d'ordures ménagères sur le périmètre 2 (Ballainvilliers, La Ville-du-Bois, Linas et Montlhéry).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour le parc existant des conteneurs roulants” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour le parc existant des conteneurs roulants.
L'accord-cadre du lot 2 est à prix unitaires sans minimum avec un...”
Description du marché
Fourniture et livraison de pièces détachées pour le parc existant des conteneurs roulants.
L'accord-cadre du lot 2 est à prix unitaires sans minimum avec un maximum annuel de 20 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent),
— tout document, extrait K bis ou autre, permettant...”
Liste et brève description des conditions
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent),
— tout document, extrait K bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent),
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent),
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— liste des marchés similaires réalisés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison et de pose et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 136-334699 (2019-07-12)