Fourniture, livraison et gestion d'abonnements — années 2020 à 2023

Mairie de Talence

Fourniture, livraison et gestion d'abonnements — années 2020 à 2023.
Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire unique à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
L'estimation du montant annuel est la suivante: 58 067,13 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Publications SAS

Qui ?

• Mairie de Talence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-03	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Numéro de référence: 20-02
Brève description:

Fourniture, livraison et gestion d'abonnements — années 2020 à 2023. Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire unique à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation du montant annuel est la suivante: 58 067,13 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Talence
Adresse postale: BP 10035
Code postal: 33401
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://talence.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@talence.fr 📧
Téléphone: +33 556843462 📞
Fax: +33 556847858 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29901&orgAcronyme=a6d 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29901&orgAcronyme=a6d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-416991
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et gestion d'abonnements — années 2020 à 2023.

Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire unique à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

L'estimation du montant annuel est la suivante: 58 067,13 EUR TTC.

Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire unique à bons de commande à prix unitaires, révisables.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1.1.2020 au 31.12.2020, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2023.

Description des options:

Accord-cadre portant sur la période ferme allant du 1.1.2020 au 31.12.2020, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire justificatif)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats — marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29901&orgAcronyme=a6d 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29901&orgAcronyme=a6d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable — caractère récurrent de l'accord-cadre envisagé.

Calendrier prévisionnel de publication: septembre 2023.

Financement = budget de la mairie de Talence.

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou cotraitance) sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (e-DUME pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.

Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par les candidats.

Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve:

— qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables,

— que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique. Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, les candidats et soumissionnaires doivent appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec le pouvoir adjudicateur.

L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction.

Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les candidatures/offres sont transmises en une seule fois.

Si plusieurs candidatures/offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature/offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 171-416991 (2019-09-03)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et gestion d'abonnements — années 2020 à 2023. Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire unique à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation du montant annuel est la suivante: 58 067,13 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 230730.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://talence.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-008236
Se réfère à l'avis: 2019/S 171-416991
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: France Publications SAS
Adresse postale: 40-42 rue Barbes
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://francepublications.fr 🌏
Valeur totale du marché: 230730.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 006-008236 (2020-01-06)

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