Fourniture, livraison d'émulseur et d'additif de type mouillant-moussant et prestations d'analyse de qualité, de reprise et de destruction d'émulseur usagé pour les SDIS 77, 78, 91 et 95

SDIS des Yvelines

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel et ce pour chacun des 2 lots qui le composent. Le SDIS 78 est coordonnateur du groupement de commandes pour les services départementaux d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bio-Ex

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Système d'extinction d'incendie › Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-05	Avis de marché
2019-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires
Numéro de référence: Affaire 19s0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-061840
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

À titre indicatif et non contractuel, la quantité de commandes pour l'ensemble des 4 SDIS est estimée à 35 000 l/an.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Émulseur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, livraison d'émulseur, analyse de qualité, reprise et destruction d'émulseur usage.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter du jour de sa notification.

Informations complémentaires:

À titre indicatif et non contractuel, la quantité de commandes pour l'ensemble des 4 SDIS est estimée à 35 000 l/an.

Intitulé du lot: Additif type mouillant-mousant
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture, livraison d'additif de type mouillant-moussant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s),

— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s),

— DUME,

— déclaration d'être en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Selon règlement de consultation: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation: liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix.
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (détails dans règlement de la consultation).
Critère de coût (pondération): 40
55
45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Adresse postale: CS 80103
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne: Code Nuts: Fr 104
Adresse postale: 1 Rond Point de l'Espace
Commune postale: Évry
Code postal: 91007
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise: Code Nuts: Fr 108
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise: Code Nuts: Fr 108
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr

Le candidat doit impérativement remettre avec son offre les échantillons suivants:

— lot 1 : 40 l en 2 bidons de 20 l à 25 l,

— lot 2 : 40 l en 2 bidons de 20 l à 25 l.

Par ailleurs, et sus des échantillons remis avec l'offre, il pourra être demandé aux candidats la présentation technique des échantillons sur un site ou dans un centre de secours du SDIS 78. cette présentation pourrait avoir lieu entre le 18 et le 27.3.2019 (dates prévisionnelles). Les valeurs estimées par lot sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont celles liées à la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans pour l'ensemble des 4 SDIS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons decommande avec un opérateur économique par lot. Les codes NUTS sont FR 102-fr103-fr104-fr108.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-france — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 028-061840 (2019-02-05)

Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-326655
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-061840
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Emulseur
Brève description: Fourniture, livraison d'additif de type Mouillant-Moussant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Valeur technique de l'offre (détails dans règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Nom: Bio-Ex
Adresse postale: 19 impasse de la Croix Berthier
Commune postale: Montrottier
Code postal: 69770
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines
Service départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne: code Nuts: FR 104
Adresse postale: 1 rond point de l'Espace
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'Incendie et de Secours du Val-d'Oise: code Nuts: FR 108

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent au montant global estimé de chaque lot sur 4 ans. L'accord-cadre est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 133-326655 (2019-07-09)

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