Fourniture, livraison d'émulseur et d'additif de type mouillant-moussant et prestations d'analyse de qualité, de reprise et de destruction d'émulseur usagé pour les SDIS 77, 78, 91 et 95
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel et ce pour chacun des 2 lots qui le composent. Le SDIS 78 est coordonnateur du groupement de commandes pour les services départementaux d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Adresse postale: CS 80103
Commune postale: Versailles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne: Code Nuts: Fr 104
Adresse postale: 1 Rond Point de l'Espace
Commune postale: Évry
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91007
Région: Essonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise: Code Nuts: Fr 108
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95000
Région: Val-d’Oise🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison d'émulseur et d'additif de type mouillant-moussant et prestations d'analyse de qualité, de reprise et de destruction d'émulseur usagé...”
Titre
Fourniture, livraison d'émulseur et d'additif de type mouillant-moussant et prestations d'analyse de qualité, de reprise et de destruction d'émulseur usagé pour les SDIS 77, 78, 91 et 95
Affaire 19s0002
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Produits/services: Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel et ce pour chacun des 2 lots qui le composent....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel et ce pour chacun des 2 lots qui le composent. Le SDIS 78 est coordonnateur du groupement de commandes pour les services départementaux d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émulseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Fourniture, livraison d'émulseur, analyse de qualité, reprise et destruction d'émulseur usage.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix.
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (détails dans règlement de la consultation).
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter du jour de sa notification.”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 3 fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter du jour de sa notification.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif et non contractuel, la quantité de commandes pour l'ensemble des 4 SDIS est estimée à 35 000 l/an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Additif type mouillant-mousant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture, livraison d'additif de type mouillant-moussant.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature (DC1) ou...”
Liste et brève description des conditions
Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s),
— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s),
— DUME,
— déclaration d'être en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles»). Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation: liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation: liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
16:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr
Le candidat doit impérativement remettre avec son offre les échantillons suivants:
— lot 1 : 40 l en 2 bidons de 20 l à 25 l,
— lot 2 : 40 l en 2 bidons de 20 l à 25 l.
Par ailleurs, et sus des échantillons remis avec l'offre, il pourra être demandé aux candidats la présentation technique des échantillons sur un site ou dans un centre de secours du SDIS 78. cette présentation pourrait avoir lieu entre le 18 et le 27.3.2019 (dates prévisionnelles). Les valeurs estimées par lot sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont celles liées à la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans pour l'ensemble des 4 SDIS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons decommande avec un opérateur économique par lot. Les codes NUTS sont FR 102-fr103-fr104-fr108.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-france — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2019/S 028-061840 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Service départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines
Nom: Service départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne: code Nuts: FR 104
Adresse postale: 1 rond point de l'Espace
Nom: Service départemental d'Incendie et de Secours du Val-d'Oise: code Nuts: FR 108
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Emulseur
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (détails dans règlement de la consultation)
Description
Description du marché: Fourniture, livraison d'additif de type Mouillant-Moussant.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-061840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Émulseur
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bio-Ex
Adresse postale: 19 impasse de la Croix Berthier
Commune postale: Montrottier
Code postal: 69770
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Additif type mouillant-mousant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
“Les montants indiqués correspondent au montant global estimé de chaque lot sur 4 ans. L'accord-cadre est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.”
Les montants indiqués correspondent au montant global estimé de chaque lot sur 4 ans. L'accord-cadre est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n 358994.
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Source: OJS 2019/S 133-326655 (2019-07-09)