Le marché est un accord-cadre multi-attributaires qui a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la maintenance des équipements réseau, hors matériels de commutation Ethernet de l'Assemblée nationale. Il est conclu avec 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'accord-cadre comportera des marchés subséquents à bons de commande et des marchés subséquents à prix forfaitaires et à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, intégration et maintenance d'équipements réseau hors matériels de communication Ethernet (accord-cadre 2019an-08)
2019AN-08”
Produits/services: Réseaux📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre multi-attributaires qui a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la maintenance des équipements réseau, hors...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires qui a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la maintenance des équipements réseau, hors matériels de commutation Ethernet de l'Assemblée nationale. Il est conclu avec 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'accord-cadre comportera des marchés subséquents à bons de commande et des marchés subséquents à prix forfaitaires et à bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2091666.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“101 rue de l'Université, 126 rue de l'Université et 233 boulevard Saint-Germain, Paris 7.”
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre multi-attributaires qui a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la maintenance des équipements réseau, hors...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires qui a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la maintenance des équipements réseau, hors matériels de commutation Ethernet de l'Assemblée nationale. Il est conclu avec 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'accord-cadre comportera des marchés subséquents à bons de commande et des marchés subséquents à prix forfaitaires et à bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec un maximum, toutes prestations confondues, fixé à 2 510 000 EUR TTC sur sa durée d'exécution. Plusieurs marchés subséquents seront mis en concurrence peu après la notification de l'accord-cadre pour une valeur globale estimée, sur une durée de 4 ans, à 600 000 EUR TTC. Date prévisible du début du marché: novembre 2019 (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2091666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de sa notification, pour une durée de 1 an et pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de sa notification, pour une durée de 1 an et pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'une durée de 1 an chacune. La durée totale ne peut excéder 4 ans. La décision de reconduction est notifiée à chaque titulaire par lettre recommandée avec AR au plus tard 3 mois avant son échéance annuelle. Le titulaire ne peut la refuser.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement, un mandataire devra être désigné:
1) lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible aux l'adresse internet suivantes: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou document équivalent.
En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
2) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
3) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique (modèle de déclaration annexée au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, dans la...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, dans la limite des 3 derniers exercices;
5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et leur répartition par catégorie, dans la limite des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
7) attestation de conformité ou preuve de mesure comparable à la garantie de la qualité apportée par les normes du type ISO 9001 version 2015 ou équivalentes.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Attention: remise électronique obligatoire.
En application des articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 165-404858 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd. Saint-Germain, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd. Saint-Germain, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, intégration et maintenance d'équipements réseau hors matériels de communication ethernet (accord-cadre 2019AN-08)
2019AN-08”
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre multi-attributaires qui a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la maintenance des équipements réseau, hors...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires qui a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la maintenance des équipements réseau, hors matériels de commutation ethernet de l'assemblée nationale. Il est conclu avec 4 titulaires. L'accord-cadre comportera des marchés subséquents à bons de commande et des marchés subséquents à prix forfaitaires et à bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2457924.40 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre multi-attributaires qui a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la maintenance des équipements réseau, hors...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires qui a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la maintenance des équipements réseau, hors matériels de commutation ethernet de l'assemblée nationale. Il est conclu avec 4 titulaires. L'accord-cadre comportera des marchés subséquents à bons de commande et des marchés subséquents à prix forfaitaires et à bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec un maximum, toutes prestations confondues, fixé à 2 510 000 EUR TTC sur sa durée d'exécution. Plusieurs marchés subséquents seront mis en concurrence peu après la notification de l'accord-cadre pour une valeur globale estimée, sur une durée de 4 ans, à 600 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité des solutions proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité des prestations proposées
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: qualité de l'organisation de la maintenance du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: profils des techniciens et des ingénieurs susceptibles d'intervenir”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 165-404858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“FOURNITURE, INTÉGRATION ET MAINTENANCE D'ÉQUIPEMENTS RÉSEAU HORS MATÉRIELS DE COMMUNICATION ETHERNET”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Apixit
Adresse postale: 1 avenue de l'Atlantique
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 259 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Cyberdefense
Adresse postale: 54 place de l'Ellipse
Commune postale: La Défense
Code postal: 92983
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 489 132 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Nomios
Adresse postale: 5bis rue Mahias
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632035.44 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Html
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1025497.96 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 241-592539 (2019-12-10)