Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de solution d'impression, de numérisation, de gestion documentaire ainsi que la réalisation de prestations associées. Il comprend 9 lots. Le détail des prestations attendues est défini dans les 4 cahiers des clauses techniques particulières (CCTP): les lots nº 1 à 6 font l'objet d'un CCTP commun et les lots nº 7, 8 et 9 font chacun l'objet d'un CCTP distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, mise en service, et maintenance de solutions d'impression, de numérisation, de gestion documentaire et prestations associées
2019-041”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de solution d'impression, de numérisation, de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de solution d'impression, de numérisation, de gestion documentaire ainsi que la réalisation de prestations associées. Il comprend 9 lots. Le détail des prestations attendues est défini dans les 4 cahiers des clauses techniques particulières (CCTP): les lots nº 1 à 6 font l'objet d'un CCTP commun et les lots nº 7, 8 et 9 font chacun l'objet d'un CCTP distinct.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 216 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de solutions d'impression numérique libre-service et prestations associées.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (Corse incluse) et DROM.
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture de solutions d'impression numérique libre-service et prestations associées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois sur décision tacite du RESAH,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois sur décision tacite du RESAH, pour une durée de 1 an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le RESAH notifie au titulaire la décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot indiquée dans le présent avis est calculée sur 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'imprimantes DICOM avec serveur intégré et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture d'imprimantes DICOM avec serveur intégré et prestations associées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'imprimante DICOM sans serveur intégré et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture d'imprimante DICOM sans serveur intégré et prestations associées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de scanners hauts volumes et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Scanners informatiques📦
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture de scanners hauts volumes et prestations associées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Reprographes numériques et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture de rReprographes numériques et prestations associées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de reprographes film et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ce lot a pour objet fourniture de reprographes film et prestations associées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution complète de gestion électronique des documents et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED)📦
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture d'une solution complète de gestion électronique des documents et prestations associées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de solutions d'impression numérique libre-service et de gestion électronique des documents et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture de solutions d'impression numérique libre-service et de gestion électronique des documents et prestations associées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution globale d'impression y compris de DICOM, de numérisation et de gestion électronique des documents et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture d'une solution globale d'impression y compris de DICOM, de numérisation et de gestion électronique des documents et...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la fourniture d'une solution globale d'impression y compris de DICOM, de numérisation et de gestion électronique des documents et prestations associées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat (les candidats ne fournissent qu'un DC1 dans lequel ils précisent les...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat (les candidats ne fournissent qu'un DC1 dans lequel ils précisent les lots pour lesquels ils soumissionnent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations — objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations — objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des marchés similaires,
—une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des marchés similaires,
—une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“LoOuverture des plis n'est pas ouverte au public. Les dates et heures mentionnées dans le présent avis sont prévisionnelles.”
“La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la...”
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com
Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
Les candidats trouveront sur la plate-forme achat-hôpital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme au +33 820207743 (9:00 —19:00 les jours ouvrés).
Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre (bénéficiaires potentiels) sont les adhérents de la centrale d'achat du GIP RESAH dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières, étant précisé que les lots 2, 3 et 6 ne comprennent pas les adhérents intervenant dans le secteur médico-social. Tous les lots donnent lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 79 et 80 du décret 2016-360. Tous les lots sont conclus sans montant minimum et maximum en valeur ou en quantité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des prestations supplémentaires éventuelles dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire: —- jusqu'à la signature du marché:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions visées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire: —- jusqu'à la signature du marché:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 043-097450 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Biomed@resah.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de solution d'impression, de numérisation, de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de solution d'impression, de numérisation, de gestion documentaire ainsi que la réalisation de prestations associées. Il comprend 9 lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de solutions d'impression numérique libre-service et prestations associées” Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et DROM.
Description du marché:
“Fourniture de solutions d'impression numérique libre-service et prestations associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Fourniture d'imprimante DICOM sans serveur intégré et prestations associées.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de reprographes numériques et prestations associées
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture de reprographes numériques et prestations associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-097450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de solutions d'impression numérique libre-service et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Konica CHG Meridan
Adresse postale: 36365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Code postal: 78424
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: CHG Meridian France
Adresse postale: 5 rue Scribe
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: https://www.chg-meridian.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 216 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019 - 041
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture, installation, mise en service, et maintenance de solutions d'impression, de numérisation, de gestion documentaire et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Systemx
Adresse postale: 4 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon France SAS
Adresse postale: 14 rue Emile Borel
Code postal: 75809
URL: https://www.canon.fr/contact_us/contacts_canon_en_france/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Konica Minolta business Solutions France SAS
Adresse postale: 365 — 367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
URL: https://www.konicaminolta.com/fr-fr/index.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Archiveco
Adresse postale: 15 avenue Marcellin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
URL: https://www.archiveco.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Konica Minolta Business Solutions France SAS
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019- 041
Numéro d'identification du lot: 6
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Fujifilm France SAS — Medical Systems Business
Adresse postale: Immeuble Objectif II — 2 rue Louis Armand
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92607
URL: https://www.fujifilm.eu/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“Les contrats peuvent être consultés sur simple demande auprès du GIP RESAH. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.” Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 149-366791 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Ile-de-France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de solution d'impression, de numérisation, de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de solution d'impression, de numérisation, de gestion documentaire ainsi que la réalisation de prestations associées. Il comprend 9 lots. Le détail des prestations attendues est défini dans les 4 cahiers des clauses techniques particulières (CCTP): les lots n1 à 6 font l'objet d'un CCTP commun et les lots n 7, 8 et 9 font chacun l'objet d'un CCTP distinct.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 25
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Konica minolta Business Solutions France SAS
Adresse postale: 365-367 route de Saint Germain
Commune postale: Carrieres-sur-Seine
Téléphone: +33 30866000📞
Courrier électronique: cellulemarchespublics@konicaminolta.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.konicaminolta.fr/fr-fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 000 💰
Titre: Fourniture d'imprimantes DICOM avec serveur intégré et prestations associées
Titre: Fourniture d'imprimante DICOM sans serveur intégré et prestations associées
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 45 rue Anatole France
Téléphone: +33 0810664476📞
Courrier électronique: info@system-x.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.irt-systemx.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Titre: Fourniture de scanners hauts volumes et prestations associées
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 609240291📞
Courrier électronique: divisionao@cf.canon.fr📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Titre: Fourniture de reprographes numériques et prestations associées
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Titre: Fourniture de Reprographes film et prestations associées
Nom et adresse du contractant
Nom: fujifilm France SAS - medical Systems Business
Adresse postale: 2, rue Louis Armand
Téléphone: +33 147155515📞
Courrier électronique: ao_fffr@fujifilm.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Titre:
“Fourniture d'une solution complète de gestion électronique des documents et prestations associées” Nom et adresse du contractant
Nom: Archiveco SAS
Adresse postale: 15 avenue Marcelin Berthelot
Téléphone: +33 147929999📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Titre:
“Fourniture de solutions d'impression numérique libre-service et de gestion électronique des documents et prestations associées”
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Titre:
“Fourniture d'une solution globale d'impression y compris de DICOM, de numérisation et de gestion électronique des documents et prestations associées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale: Parc Tertiaire SILIC – 7/9 avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94513
Téléphone: +33 156723374📞
Courrier électronique: ao_publics@ricoh.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.ricoh.fr/index.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
“Le marché a été conclu le 8.7.2019. Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au GIP Resah, 47 rue de...”
Le marché a été conclu le 8.7.2019. Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au GIP Resah, 47 rue de Charonne, 75011 Paris. Il est loisible à tout concurrent intéressé d'introduire, dans un délai de 2 à compter de la publicité du présent avis, un recours en contestation la validité du contrat ou de certaines de ses clauses (décision du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, 358994).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 219-537407 (2019-11-08)