Description du marché
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique.
Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire,
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
La part de prestations prévisibles correspond à:
— la fourniture de 2 plate-formes analytiques en spectrométrie de masse (équipements, dispositifs, accessoires) nécessaires au fonctionnement pour réaliser l'activité décrite à l'article 2 du CCTP (actuelle et envisagée),
— l'installation (comprenant les travaux) et la mise en service des 2 plate-formes,
— la fourniture des produits et consommables nécessaires pour 3 mois de fonctionnement, -la formation du personnel nécessaire à l'utilisation des 2 plate-formes,
— la garantie.
La part de prestations non programmables correspond à:
— l'extension de garantie,
— les prestations de maintenance,
— la fourniture des accessoires et consommables captifs des équipements,
— la formation complémentaire du personnel non formé lors de la mise en service des 2 plate-formes,
— la fourniture de l'ensemble des systèmes, modules ou accessoires compatibles ou interchangeables avec le matériel proposé permettant une évolutivité,
— la fourniture de prestations d'aide à l'accréditation,
— la fourniture d'une plate-forme analytique supplémentaire,
— la fourniture d'une connexion bidirectionnelle au système d'information des laboratoires (Synergie — société Technidata),
— la fourniture de licence pour poste déporté en réseau.
L'ensemble des fournitures et prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).