Fourniture, installation et mise en service d'équipements de transmission radio du tunnel du Mont Sion sur A41

Adelac

La présente consultation porte sur la fourniture d'équipements de transmission radio 107,7, Tetra, INPT et Rubis et la réalisation de prestations de service en vue de leur installation et mise en service dans le tunnel du Mont Sion sur A41. L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande, conclu sans quantité ni montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Koario SARL
• SEE Telecom

Qui ?

• Adelac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-22	Avis de marché
2021-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau radio
Numéro de référence: 1901031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau radio 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adelac
Adresse postale: Centre d'entretien d'Annecy — La Ravoire
Code postal: 74730
Commune postale: Epagny — Metz — Tessy
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.rouchouze@aprr.fr 📧
URL des documents: http://Aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zj-yIGb4-S 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-504048
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Modalité d'accès au DCE: le DCE complet sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Adelac» dans la rubrique «organisme». Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur ce profil d'acheteur. Les candidats sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des pré-requis techniques en amont. L'adresse électronique utilisée pour le dépôt de la candidature sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture d'équipements de transmission radio 107,7, Tetra, INPT et Rubis et la réalisation de prestations de service en vue de leur installation et mise en service dans le tunnel du Mont Sion sur A41. Actuellement, un système de retransmission radio est en exploitation sur l'ouvrage; il assure les fonctions suivantes:

— retransmission des réseau INPT, Rubis, Tetra Area et 6 programmes FM (107,7 FM et 5 stations FM grand public),

— insertion de messages d'urgence sur les 6 programmes FM retransmis dans le tunnel,

— émission de messages radio dans les inter-tubes via la fréquence 433 MHz.

Estimation: 6 sous-stations de transmission et 2 sous-stations de comptage radio pour couvrir un tunnel d'une longueur de 3 100 m selon projet de cahier des charges transmis en annexe.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an; la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Mont Sion sur A41.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Important: la procédure restreinte donne lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Chaque candidat doit fournir la preuve de sa couverture en matière de responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle après livraison pour les prestations faisant l'objet de la consultation (en détaillant la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et non consécutifs). Le(s) montant(s) assuré(s) sera(ont) également indiqué(s) et devra(ont) permettre de couvrir de façon suffisante les prestations faisant l'objet de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des principales livraisons similaires effectuées/des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons/prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) l'indication des titres d'études et professionnels avec les certifications des constructeurs d'équipements, détenus par les personnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment ceux des responsables de fournitures de même nature que celle du marché;

8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités économiques et financières insuffisantes,

— capacités professionnelles insuffisantes,

— capacités techniques insuffisantes.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44881767600050
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Stéphane Rouchouze
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Aprr.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: 13 bd Clémenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704500 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie publique.
Source: OJS 2019/S 207-504048 (2019-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture d'équipements de transmission radio 107,7, TETRA, INPT et RUBIS et la réalisation de prestations de service en vue de leur installation et mise en service dans le tunnel du mont Sion sur A41. L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande, conclu sans quantité ni montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 292 408 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'entretien d'Annecy, La Ravoire
Commune postale: Épagny-Metz-Tessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079351
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-504048
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture d'équipements de transmission radio 107,7, TETRA, INPT et RUBIS et la réalisation de prestations de service en vue de leur installation et mise en service dans le tunnel du mont Sion sur A41. Actuellement, un système de retransmission radio est en exploitation sur l'ouvrage; il assure les fonctions suivantes:

— retransmission des réseau INPT, RUBIS, TETRA AREA et six programmes FM (107,7 FM et cinq stations FM grand public),

— insertion de messages d'urgence sur les six programmes FM retransmis dans le tunnel,

Estimation: six sous-stations de transmission et deux sous-stations de comptage radio pour couvrir un tunnel d'une longueur de 3 100 m selon projet de cahier des charges transmis en annexe.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du mont Sion sur A41.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Koario SARL
Adresse postale: 105 impasse du Muguet
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Nom: SEE Telecom
Adresse postale: Avenue Robert-Schumann 201
Commune postale: Baulers
Pays: Belgique 🇧🇪
Arr. Nivelles 🏙️
Valeur totale du marché: 292 408 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 BD Clémenceau, BP 13313
Source: OJS 2021/S 032-079351 (2021-02-11)

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