Fourniture, installation et maintenance d'un système informatique de gestion du laboratoire d'anatomie et de cytologie pathologiques

CHU — hôpitaux de Rouen

La présente consultation a pour objet la fourniture, le paramétrage, l'intégration, la formation et la maintenance d'une solution informatique de gestion du laboratoire d'anatomie et de cytologie pathologiques du CHU de Rouen ainsi que le développement des adaptations et interfaces supplémentaires et prestations associées. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Qui ?

• CHU — hôpitaux de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: Dsi_anapath
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU — hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-rouen.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432320&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-255149
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — les plis électroniques contiendront les pièces constitutives de la candidature et de l'offre conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel...) entraînera le rejet de l'offre. L'étude des offres comporte une étape importante dont l'objectif est l'évaluation fonctionnelle de plusieurs critères métiers que vous retrouverez dans le fichier Excel «Cadre de réponse CCTP ACP — critère éliminatoire — VF .xls». Il s'agit de critères jugés critiques pour le laboratoire et donc éliminatoires. Après la remise des offres et pour évaluer les critères éliminatoires, les candidats seront invités au CHU de Rouen pour une démonstration sur les seuls critères éliminatoires demandés, dans les conditions décrites à l'article 8.2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est constitué d'une tranche ferme, de 6 tranches optionnelles et d'une part non programmable à bons de commande. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui exécuté au moyen de bons de commande. Il comporte:

— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et décomposé à la DPGF pour la tranche ferme et les tranches optionnelles,

— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés au Bordereau des prix (BP).

La tranche ferme concerne la fourniture, le paramétrage, l'intégration, la formation et la maintenance d'une solution informatique de gestion du laboratoire d'anatomie et de cytologie pathologiques du CHU de Rouen. Les tranches optionnelles concernent le développement des adaptations et interfaces supplémentaires.

Elles sont listées de la manière suivante:

— tranche optionnelle nº 1: interface comptes rendus avec le DPI Crossway,

— tranche optionnelle nº 2: interface avec le RPPS,

— tranche optionnelle nº 3: reconnaissance vocale,

— tranche optionnelle nº 4: pathologie numérique,

— tranche optionnelle nº 5: interface avec Scan'Ordo,

— tranche optionnelle nº 6: prescription connectée la part non programmable à bons de commande concerne des prestations de formation, de réalisation de prestations techniques et de prestations d'interface, suivant le BPU complété par le titulaire.

Le CHU de Rouen pourra commander ces prestations au fur et à mesure de ses besoins. Conformément au 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché public est conclu sans minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le montant maximum de la part de prestations non programmables, pour toute la durée de validité de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin des prestations de maintenance. La garantie est de 1 an à compter de la réception sans réserve de la vérification de service régulier. La durée de la maintenance est de 4 ans à l'issue de la période de garantie.

Durée de l'accord: 70 mois
Description des options:

Les tranches optionnelles concernent le développement des adaptations et interfaces supplémentaires. Elles sont listées de la manière suivante:

— tranche optionnelle nº 1: interface comptes rendus avec le DPI Crossway,

— tranche optionnelle nº 2: interface avec le RPPS,

— tranche optionnelle nº 3: reconnaissance vocale,

— tranche optionnelle nº 4: pathologie numérique,

— tranche optionnelle nº 5: interface avec Scan'Ordo,

— tranche optionnelle nº 6: prescription connectée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, dûment complétée,

— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence,

— en cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le DC1 commun au groupement. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le CHU de Rouen accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle: Références des 3 dernières années pour des prestations de nature similaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432320&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 105-255149 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU — Hôpitaux de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459269
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-255149
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

La consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre budgétaire. Les offres dépassent le budget alloué pour ce marché. La consultation va être prochainement lancée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés au Bordereau des prix (BP). La tranche ferme concerne la fourniture, le paramétrage, l'intégration, la formation et la maintenance d'une solution informatique de gestion du laboratoire d'anatomie et de cytologie pathologiques du CHU de Rouen. Les tranches optionnelles concernent le développement des adaptations et interfaces supplémentaires. Elles sont listées de la manière suivante:

— tranche optionnelle nº 6: prescription connectée.

La part non programmable à bons de commande concerne des prestations de formation, de réalisation de prestations techniques et de prestations d'interface, suivant le BPU complété par le titulaire. Le CHU de Rouen pourra commander ces prestations au fur et à mesure de ses besoins. Conformément au 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 189-459269 (2019-09-26)

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