La présente consultation a pour objet la fourniture, le paramétrage, l'intégration, la formation et la maintenance d'une solution informatique de gestion du laboratoire d'anatomie et de cytologie pathologiques du CHU de Rouen ainsi que le développement des adaptations et interfaces supplémentaires et prestations associées. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance d'un système informatique de gestion du laboratoire d'anatomie et de cytologie pathologiques
DSI_ANAPATH”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, le paramétrage, l'intégration, la formation et la maintenance d'une solution informatique de gestion du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture, le paramétrage, l'intégration, la formation et la maintenance d'une solution informatique de gestion du laboratoire d'anatomie et de cytologie pathologiques du CHU de Rouen ainsi que le développement des adaptations et interfaces supplémentaires et prestations associées. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le marché est constitué d'une tranche ferme, de 6 tranches optionnelles et d'une part non programmable à bons de commande. Le marché public est un...”
Description du marché
Le marché est constitué d'une tranche ferme, de 6 tranches optionnelles et d'une part non programmable à bons de commande. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui exécuté au moyen de bons de commande. Il comporte:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et décomposé à la DPGF pour la tranche ferme et les tranches optionnelles,
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés au Bordereau des prix (BP).
La tranche ferme concerne la fourniture, le paramétrage, l'intégration, la formation et la maintenance d'une solution informatique de gestion du laboratoire d'anatomie et de cytologie pathologiques du CHU de Rouen. Les tranches optionnelles concernent le développement des adaptations et interfaces supplémentaires.
Elles sont listées de la manière suivante:
— tranche optionnelle nº 1: interface comptes rendus avec le DPI Crossway,
— tranche optionnelle nº 2: interface avec le RPPS,
— tranche optionnelle nº 3: reconnaissance vocale,
— tranche optionnelle nº 4: pathologie numérique,
— tranche optionnelle nº 5: interface avec Scan'Ordo,
— tranche optionnelle nº 6: prescription connectée la part non programmable à bons de commande concerne des prestations de formation, de réalisation de prestations techniques et de prestations d'interface, suivant le BPU complété par le titulaire.
Le CHU de Rouen pourra commander ces prestations au fur et à mesure de ses besoins. Conformément au 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché public est conclu sans minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le montant maximum de la part de prestations non programmables, pour toute la durée de validité de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin des prestations de maintenance. La garantie est de 1 an à compter de la réception sans réserve de la vérification de service régulier. La durée de la maintenance est de 4 ans à l'issue de la période de garantie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les tranches optionnelles concernent le développement des adaptations et interfaces supplémentaires. Elles sont listées de la manière suivante:
— tranche...”
Description des options
Les tranches optionnelles concernent le développement des adaptations et interfaces supplémentaires. Elles sont listées de la manière suivante:
— tranche optionnelle nº 1: interface comptes rendus avec le DPI Crossway,
— tranche optionnelle nº 2: interface avec le RPPS,
— tranche optionnelle nº 3: reconnaissance vocale,
— tranche optionnelle nº 4: pathologie numérique,
— tranche optionnelle nº 5: interface avec Scan'Ordo,
— tranche optionnelle nº 6: prescription connectée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, dûment complétée,
— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, dûment complétée,
— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence,
— en cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le DC1 commun au groupement. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le CHU de Rouen accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références des 3 dernières années pour des prestations de nature similaire.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
09:00 📅
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres s'effectue...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — les plis électroniques contiendront les pièces constitutives de la candidature et de l'offre conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel...) entraînera le rejet de l'offre. L'étude des offres comporte une étape importante dont l'objectif est l'évaluation fonctionnelle de plusieurs critères métiers que vous retrouverez dans le fichier Excel «Cadre de réponse CCTP ACP — critère éliminatoire — VF .xls». Il s'agit de critères jugés critiques pour le laboratoire et donc éliminatoires. Après la remise des offres et pour évaluer les critères éliminatoires, les candidats seront invités au CHU de Rouen pour une démonstration sur les seuls critères éliminatoires demandés, dans les conditions décrites à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 105-255149 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU — Hôpitaux de Rouen
Objet Description
Description du marché:
“Le marché est constitué d'une tranche ferme, de 6 tranches optionnelles et d'une part non programmable à bons de commande. Le marché public est un...”
Description du marché
Le marché est constitué d'une tranche ferme, de 6 tranches optionnelles et d'une part non programmable à bons de commande. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui exécuté au moyen de bons de commande. Il comporte:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et décomposé à la DPGF pour la tranche ferme et les tranches optionnelles,
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés au Bordereau des prix (BP). La tranche ferme concerne la fourniture, le paramétrage, l'intégration, la formation et la maintenance d'une solution informatique de gestion du laboratoire d'anatomie et de cytologie pathologiques du CHU de Rouen. Les tranches optionnelles concernent le développement des adaptations et interfaces supplémentaires. Elles sont listées de la manière suivante:
— tranche optionnelle nº 1: interface comptes rendus avec le DPI Crossway,
— tranche optionnelle nº 2: interface avec le RPPS,
— tranche optionnelle nº 3: reconnaissance vocale,
— tranche optionnelle nº 4: pathologie numérique,
— tranche optionnelle nº 5: interface avec Scan'Ordo,
— tranche optionnelle nº 6: prescription connectée.
La part non programmable à bons de commande concerne des prestations de formation, de réalisation de prestations techniques et de prestations d'interface, suivant le BPU complété par le titulaire. Le CHU de Rouen pourra commander ces prestations au fur et à mesure de ses besoins. Conformément au 2 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché public est conclu sans minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le montant maximum de la part de prestations non programmables, pour toute la durée de validité de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin des prestations de maintenance. La garantie est de 1 an à compter de la réception sans réserve de la vérification de service régulier. La durée de la maintenance est de 4 ans à l'issue de la période de garantie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-255149
Attribution du marché
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Titre:
“Fourniture, le paramétrage, l'intégration, la formation et la maintenance d'une solution informatique de gestion du laboratoire d'anatomie et de cytologie...”
Titre
Fourniture, le paramétrage, l'intégration, la formation et la maintenance d'une solution informatique de gestion du laboratoire d'anatomie et de cytologie pathologiques du CHU de Rouen
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre budgétaire. Les offres dépassent le budget alloué pour ce marché. La...”
La consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre budgétaire. Les offres dépassent le budget alloué pour ce marché. La consultation va être prochainement lancée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 189-459269 (2019-09-26)