Fourniture et transport de granulats pour l'entretien des routes départementales — campagne 2020/2021

Conseil départemental de l'Orne

Fourniture et transport de granulats pour l'entretien des routes départementales — campagne 2020/2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrières de Chailloué
• Carrières de Rouperroux

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Numéro de référence: NS/09/2019/Granulats
Brève description:

Fourniture et transport de granulats pour l'entretien des routes départementales — campagne 2020/2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae-marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-477856
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Quantités estimées pour l'année 2020: 1 500 T.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 416 666 EUR 💰
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Lot 1: centre d'exploitation de Flers
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture, fabrication, reprise, chargement, pesée des granulats et transport.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible 1 fois de manière tacite, pour une période d'1 an, soit pour une durée allant jusqu'au 31.12.2021. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Quantités estimées pour l'année 2020: 1 500 T.
Intitulé du lot: Lot 2: centre d'exploitation de La Ferté-Macé
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: centre d'exploitation de Domfront
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: centre d'exploitation d'Argentan
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 — centre d'exploitation de Sées
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6 — centre d'exploitation d'Alençon
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7 — centre d'exploitation de Gacé
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 8 — centre d'exploitation de l'Aigle
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 9: centre d'exploitation de Bellême
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 10 — centre d'exploitation de Mortagne au Perche
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 11: centre d'exploitation de Longny les Villages
Numéro du lot: 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature (DC1),

— la déclaration du candidat (DC2), ou

— le Document unique de marché Européen (DUME) rédigé en langue française,

— un extrait Kbis,

— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),

— un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'URSSAF,

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,

— auprès du service des impôts via le formulaire nº 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur…), et

— l'attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 euro(s) conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).

Capacité technique et professionnelle:

— les références et les qualifications,

— les moyens matériels du candidat,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code,

— une attestation d'assurance en cours de validité,

— l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances),

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à des accords cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-Al3 du code de la commande publique aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-20-2º du code de la commande publique. Les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— le certificat social, délivré en ligne sur le site de l'URSSAF,

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),

— l'attestation de vigilance,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) et décennale,

— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux). Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article L. 2193-4 à 7, L. 2193-8 à 9 et R. 2193-1 à 22 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le règlement des dépenses se fera à 30 jours par virement bancaire. Financement sur le budget départemental (ressources propres). le détail des critères de jugement de la valeur technique est le suivant:

Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique pour 20 %:

(a) 10 % hygiène et sécurité;

(b) 10 % environnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. «Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 197-477856 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 388 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg — CS 30528
Code postal: 61007
Commune postale: Alençon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-008316
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-477856
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont à titre indicatifs. Date de signature du marché: 16.12.2019. Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc, 3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Centre d'exploitation de Flers
Lot 2 — Centre d'exploitation de la Ferté-Macé
Lot 3 — Centre d'exploitation de Domfront
Lot 4 — Centre d'exploitation d'argentan
Lot 5 — Centre d'exploitation de Sées
Lot 6 — Centre d'exploitation d'Alençon
Lot 7 — Centre d'exploitation de Gacé
Lot 8 — Centre d'exploitation de l'Aigle
Lot 9 — Centre d'exploitation de Bellême
Lot 10 — Centre d'exploitation de Mortagne-au-Perche
Lot 11 — Centre d'exploitation de Longny-les-Villages

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Carrières de Rouperroux
Adresse postale: Le Plessis
Commune postale: Rouperroux
Code postal: 61320
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 36 610 EUR 💰
Adresse postale: le Plessis
Valeur totale du marché: 31 460 EUR 💰
36 010 EUR 💰
32 260 EUR 💰
Nom: Carrières de Chailloué
Adresse postale: Les Bruyères
Commune postale: Chailloue
Code postal: 61500
Valeur totale du marché: 30 920 EUR 💰
32 630 EUR 💰
37 020 EUR 💰
38 780 EUR 💰
36 980 EUR 💰
43 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. «Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique» télérecours citoyens «accessible par le site internet www.telerecours.fr».

Source: OJS 2020/S 006-008316 (2020-01-07)

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