Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de granulats pour l'entretien des routes départementales — campagne 2020/2021
NS/09/2019/Granulats”
Produits/services: Matériaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Fourniture et transport de granulats pour l'entretien des routes départementales — campagne 2020/2021.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 416 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: centre d'exploitation de Flers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Fourniture, fabrication, reprise, chargement, pesée des granulats et transport.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 1 fois de manière tacite, pour une période d'1 an, soit pour une durée allant jusqu'au 31.12.2021. Le titulaire du marché ne pourra pas...”
Description des renouvellements
Il est reconductible 1 fois de manière tacite, pour une période d'1 an, soit pour une durée allant jusqu'au 31.12.2021. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires: Quantités estimées pour l'année 2020: 1 500 T.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: centre d'exploitation de La Ferté-Macé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: centre d'exploitation de Domfront
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: centre d'exploitation d'Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — centre d'exploitation de Sées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — centre d'exploitation d'Alençon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — centre d'exploitation de Gacé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 — centre d'exploitation de l'Aigle
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: centre d'exploitation de Bellême
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 — centre d'exploitation de Mortagne au Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: centre d'exploitation de Longny les Villages
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la lettre de candidature (DC1),
— la déclaration du candidat (DC2), ou
— le Document unique de marché Européen (DUME) rédigé en langue française,
— un...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la lettre de candidature (DC1),
— la déclaration du candidat (DC2), ou
— le Document unique de marché Européen (DUME) rédigé en langue française,
— un extrait Kbis,
— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),
— un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'URSSAF,
— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
— auprès du service des impôts via le formulaire nº 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur…), et
— l'attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 euro(s) conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références et les qualifications,
— les moyens matériels du candidat,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références et les qualifications,
— les moyens matériels du candidat,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code,
— une attestation d'assurance en cours de validité,
— l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
16:00 📅
“La consultation donnera lieu à des accords cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-Al3 du code de la...”
La consultation donnera lieu à des accords cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-Al3 du code de la commande publique aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-20-2º du code de la commande publique. Les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:
— le certificat social, délivré en ligne sur le site de l'URSSAF,
— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
— l'attestation de vigilance,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) et décennale,
— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux). Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article L. 2193-4 à 7, L. 2193-8 à 9 et R. 2193-1 à 22 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le règlement des dépenses se fera à 30 jours par virement bancaire. Financement sur le budget départemental (ressources propres). le détail des critères de jugement de la valeur technique est le suivant:
Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique pour 20 %:
(a) 10 % hygiène et sécurité;
(b) 10 % environnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. «Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 197-477856 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg — CS 30528
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61007
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 388 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Centre d'exploitation de Flers
Titre: Lot 2 — Centre d'exploitation de la Ferté-Macé
Titre: Lot 3 — Centre d'exploitation de Domfront
Titre: Lot 4 — Centre d'exploitation d'argentan
Titre: Lot 5 — Centre d'exploitation de Sées
Titre: Lot 6 — Centre d'exploitation d'Alençon
Titre: Lot 7 — Centre d'exploitation de Gacé
Titre: Lot 8 — Centre d'exploitation de l'Aigle
Titre: Lot 9 — Centre d'exploitation de Bellême
Titre: Lot 10 — Centre d'exploitation de Mortagne-au-Perche
Titre: Lot 11 — Centre d'exploitation de Longny-les-Villages
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-477856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-124
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — Centre d'exploitation de Flers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrières de Rouperroux
Adresse postale: Le Plessis
Commune postale: Rouperroux
Code postal: 61320
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 610 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-125
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — Centre d'exploitation de la Ferté-Macé
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: le Plessis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 460 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-126
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — Centre d'exploitation de Domfront
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 010 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-127
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 — Centre d'exploitation d'Argentan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 260 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19-128
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 — Centre d'exploitation de Sées
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrières de Chailloué
Adresse postale: Les Bruyères
Commune postale: Chailloue
Code postal: 61500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 920 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19-129
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 — Centre d'exploitation d'Alençon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 260 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19-130
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7 — Centre d'exploitation de Gacé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 630 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19-131
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8 — Centre d'exploitation de l'Aigle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 020 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 19-132
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9 — Centre d'exploitation de Bellême
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 780 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19-133
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 10 — Centre d'exploitation de Mortagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 980 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19-134
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot 11 — Centre d'exploitation de Longny-les-Villages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 570 💰
“Les montants indiqués sont à titre indicatifs. Date de signature du marché: 16.12.2019. Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service...”
Les montants indiqués sont à titre indicatifs. Date de signature du marché: 16.12.2019. Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc, 3 étage PIT/DGP/BMGC/bureau 315, CS 30528, 61017 Alençon Cedex Tél: +33 233816000 courriel: pae.marches@orne.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. «Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique» télérecours citoyens «accessible par le site internet www.telerecours.fr».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 006-008316 (2020-01-07)