Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet la fourniture et le transport de granulats destinés aux travaux d'entretien des chaussées du réseau routier départemental de la Vendée. Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. Pour information, la dépense annuelle globale pour les 5 accords-cadres est estimée à 300 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: direction des routes — service entretien des routes et ouvrages — Stéphane Mordel”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858730📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet la fourniture et le transport de granulats destinés aux travaux d'entretien des chaussées du réseau routier départemental de la Vendée. Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. Pour information, la dépense annuelle globale pour les 5 accords-cadres est estimée à 300 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'Ard sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de granulats sur le territoire de l'Ard sud-ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-13 📅
Date de fin: 2021-03-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans pouvoir dépasser un total de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'Ard nord-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de granulats sur le territoire de l'Ard nord-ouest.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'Ard nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de granulats sur le territoire de l'Ard nord.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'Ard est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de granulats sur le territoire de l'Ard est.
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-11 📅
Date de fin: 2021-03-10 📅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'Ard sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de granulats sur le territoire de l'Ard sud-est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une adresse courrier électronique valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur...”
Liste et brève description des conditions
Une adresse courrier électronique valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères de sélection des candidatures: niveau de capacité technique ou d'expérience professionnelle,
— garanties financières.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier:
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier:
— disposer d'un point de gisement de type carrière permettant l'extraction de granulats,
— être équipé d'au moins une centrale de malaxage de niveau 2,
— être équipé d'au moins une aire de stockage d'une surface minimale de 2 000 m,
— être équipé d'un pont à bascule.
Le candidat devra par ailleurs disposer de moyens de transport permettant la prise en charge d'au moins 30 t de granulats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2019/S 198-480675 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet la fourniture et le transport de granulats destinés aux travaux...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet la fourniture et le transport de granulats destinés aux travaux d'entretien des chaussées du réseau routier départemental de la Vendée. Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni montant maximal. Pour information, la dépense annuelle globale pour les 5 accords-cadres est estimée à 300 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 289 424 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'ARD Sud-Ouest
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de granulats sur le territoire de l'ARD Sud-Ouest.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'ARD Nord-Ouest
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de granulats sur le territoire de l'ARD Nord-Ouest.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'ARD Nord
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de granulats sur le territoire de l'ARD Nord.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'ARD Est
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de granulats sur le territoire de l'ARD Est.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'ARD Sud-Est
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de granulats sur le territoire de l'ARD Sud-Est.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-480675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire de l'ARD Sud-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Carri7res Mousset/Carri7res Migne
Adresse postale: Les Lombardières
Commune postale: Essarts-en-Bocage
Code postal: 85140
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 774 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire de l'ARD Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Merceron Carri7res Exploitation
Adresse postale: 180 route de Beauvoir
Commune postale: Sallertaine
Code postal: 85300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 410 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire de l'ARD Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Carrières Mousset/Carrieres Migne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 464 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire de l'ARD Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Carrières Mousset/Carrières Migne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 576 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire de l'ARD Sud-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrières Kleber Moreau
Adresse postale: BP 257
Commune postale: Pouzauges
Code postal: 85700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382 200 💰
“Accord-cadres à bons de commande sans mini maxi d'une durée d'un an renouvelable trois fois maximum. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse...”
Accord-cadres à bons de commande sans mini maxi d'une durée d'un an renouvelable trois fois maximum. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2020/S 048-113344 (2020-03-05)