Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport d'un enrobé stockable à froid conditionné pour les besoins du département de l'Oise
19-DER-CH-01”
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et le transport d'un enrobé stockable à froid conditionné pour les besoins du département de l'Oise.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux de réparation routière📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les modalités des reconductions sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature et dûment remplie comprenant l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature et dûment remplie comprenant l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Elle n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécutée par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de...”
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécutée par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 42-1 a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-I-1º, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le Département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les motifs du non-allotissement sont exposés à l'article 3.1 du RC. S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué aux rubriques ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale. Le détail de cette estimation est précisé à l'article 4 du RC. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Le délai de livraison et la durée de stockage de l'enrobé à froid conditionné sont précisés à l'article 5 de l'acte d'engagement. S'agissant d'un accord--cadre de fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la fourniture. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP.
Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC.
Les modalités relatives à l'échantillon sont précisées à l'article 10.3 du RC. Chaque échantillon fera l'objet d'un essai technique dans les conditions fixées à l'article 11.2.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 50 points;
2) valeur technique: 50 points.
Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18.3.2019 à 17:00), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20.3.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juin 2019. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Le marché est éligible au dispositif MPS.
Les conditions de son utilisation sont précisées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA.
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4 avril 2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 040-089739 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, bâtiment administratif F Benard, 1 rue Cambry, CS 80941”
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport d'un enrobé stockable à froid conditionné pour les besoins du Département de l'Oise
19-DER-CH-01”
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et le transport d'un enrobé stockable à froid conditionné pour les besoins du Département de l'Oise.” Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture et le transport d'un enrobé stockable à froid conditionné pour les besoins du Département de l'Oise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-089739
Attribution du marché
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Titre:
“Fourniture et transport d'un enrobé stockable à froid conditionné pour les besoins du Département de l'Oise” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché a été déclaré sans suite pour raisons techniques portant sur la modification du...”
Conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché a été déclaré sans suite pour raisons techniques portant sur la modification du conditionnement des matériaux à fournir et l'adaptation en conséquence des pièces financières. Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 140-344643 (2019-07-19)