Fourniture et transport d'absorbant a usage routier pour les besoins du département de l'Oise

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet la fourniture et le transport d'absorbant à usage routier pour les besoins du département de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
• Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier
• Minéraux, métaux précieux connexes et produits associés › Minéraux

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-26	Avis de marché
2020-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: 19-DER-CH-20
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture et le transport d'absorbant à usage routier pour les besoins du département de l'Oise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la Commande Publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620214
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Elle n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L 2141-1 du Code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: Elle n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1 et 2, R 2124-1-Et 2-1

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L 2125-1-1

Le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les motifs du non allotissement sont exposés à l'article 3.1 du R.C. S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale et pour chaque période. Le montant indiqué aux rubriques ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale. Le détail de cette estimation est précisé à l'article 4 du R.C. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le délai maximum de livraison est de 10 jours ouvrés. S'agissant d'un accord cadre de fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la fourniture. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont précisés à l'article 7 du R.C. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du R.C. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: 1- prix: 60 points — 2- valeur technique: 40 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 21.1.2020 à 17 heures), selon les modalités précisées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23.1.2020 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'article 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de mars 2020. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du R.C.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336170 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L 551.1 et suivants du code de justice administrative (cja),

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja,

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Ameins
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 250-620214 (2019-12-26)

Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128298
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620214
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, le marché a été déclaré sans suite en raison d'une erreur sur le quantitatif repris dans l'état des commandes passées et les quantités estimées du DQE servant de documents d'analyse des offres. Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois conformément à l'article R .421-1 et suivants du code de justice administrative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 054-128298 (2020-03-13)

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