Fourniture et transport à pied d'œuvre sur les sites de chantier de cabines de survie

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, ayant pour objet la fourniture de cabines de survie de dimensions différentes et leur installation sur les zones de chantier pour la construction de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments modulaires préfabriqués › Cabines

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-23	Avis de marché
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cabines
Numéro de référence: F1-2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cabines 📦
Code CPV supplémentaire: Cabines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
URL des documents: https://telt.achatpublic.com, 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com, 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-353364
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le 1 — une cabine mobile (capacité 20 personnes) à mettre en œuvre en fond de descenderie, — 3 cabines fixes (capacité 12 personnes) à installer à l'horizontale dans la descenderie, — une cabine mobile (capacité 15 personnes) pouvant être utilisée par les pompiers en cas d'incendie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— la fabrication des cabines,

— le stockage des cabines chez le fournisseur,

— la livraison des cabines sur site,

— l'installation et la mise en service des cabines.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois 1 an (soit une durée maximum de 4 ans), par tacite reconduction, sauf résiliation expresse par TELT au moins 4 mois avant le terme de l'accord-cadre.

Description des options: Cf. 2.2.7 ci-dessus.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Identification du projet: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-04401-m
Informations complémentaires:

Le 1

— une cabine mobile (capacité 20 personnes) à mettre en œuvre en fond de descenderie,

— 3 cabines fixes (capacité 12 personnes) à installer à l'horizontale dans la descenderie,

— une cabine mobile (capacité 15 personnes) pouvant être utilisée par les pompiers en cas d'incendie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Telles que mentionnées dans les documents de la consultation. Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront en outre fournir les pièces suivantes:

— le document DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva),

— le «Protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (Mgo)», disponible à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du marché sont des prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com, 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché public est soumis:

— à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'état italien; ces dispositions s'appliqueront conformément au droit communautaire,

— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. Le titulaire de chaque lot du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants. Enfin, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l'entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Source: OJS 2019/S 143-353364 (2019-07-23)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, ayant pour objet la fourniture de cabines de survie de dimensions différentes et leur installation sur les zones de chantier pour la construction de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-070311
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-353364
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fabrication des cabines;

— le stockage des cabines chez le fournisseur;

— la livraison des cabines sur site;

Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-eu-tm-04401-m.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2021/S 028-070311 (2021-02-05)

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