Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, ayant pour objet la fourniture de cabines de survie de dimensions différentes et leur installation sur les zones de chantier pour la construction de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport à pied d'œuvre sur les sites de chantier de cabines de survie
F1-2019”
Produits/services: Cabines📦
Brève description:
“Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, ayant pour objet la fourniture de...”
Brève description
Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, ayant pour objet la fourniture de cabines de survie de dimensions différentes et leur installation sur les zones de chantier pour la construction de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cabines📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— la fabrication des cabines,
— le stockage des cabines chez le fournisseur,
— la livraison des cabines sur site,
—...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— la fabrication des cabines,
— le stockage des cabines chez le fournisseur,
— la livraison des cabines sur site,
— l'installation et la mise en service des cabines.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois 1 an (soit une durée maximum de 4 ans), par tacite reconduction, sauf résiliation expresse par TELT au moins...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois 1 an (soit une durée maximum de 4 ans), par tacite reconduction, sauf résiliation expresse par TELT au moins 4 mois avant le terme de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. 2.2.7 ci-dessus.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Identification du projet: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-04401-m” Description
Informations complémentaires:
“Le 1 bon de commande pourrait concerner le chantier opérationnel des puits d'Avrieux. Il porterait sur:
— une cabine mobile (capacité 20 personnes) à mettre...”
Informations complémentaires
Le 1 bon de commande pourrait concerner le chantier opérationnel des puits d'Avrieux. Il porterait sur:
— une cabine mobile (capacité 20 personnes) à mettre en œuvre en fond de descenderie,
— 3 cabines fixes (capacité 12 personnes) à installer à l'horizontale dans la descenderie,
— une cabine mobile (capacité 15 personnes) pouvant être utilisée par les pompiers en cas d'incendie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Telles que mentionnées dans les documents de la consultation. Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront en outre fournir les pièces...”
Liste et brève description des conditions
Telles que mentionnées dans les documents de la consultation. Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront en outre fournir les pièces suivantes:
— le document DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva),
— le «Protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (Mgo)», disponible à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande. Cette retenue pourra être remplacée au gré du...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande. Il ne sera pas autorisé de substitution par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du marché sont des prix unitaires révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
09:00 📅
“Le présent marché public est soumis:
— à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage...”
Le présent marché public est soumis:
— à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'état italien; ces dispositions s'appliqueront conformément au droit communautaire,
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. Le titulaire de chaque lot du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants. Enfin, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l'entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
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Source: OJS 2019/S 143-353364 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, ayant pour objet la fourniture de...”
Brève description
Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, ayant pour objet la fourniture de cabines de survie de dimensions différentes et leur installation sur les zones de chantier pour la construction de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— la fabrication des cabines;
— le stockage des cabines chez le fournisseur;
— la livraison des cabines sur site;
—...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— la fabrication des cabines;
— le stockage des cabines chez le fournisseur;
— la livraison des cabines sur site;
— l'installation et la mise en service des cabines.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-eu-tm-04401-m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-353364
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2021/S 028-070311 (2021-02-05)