Fourniture et transport à pied d'œuvre sur les sites de chantier de cabines de survie

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, ayant pour objet la fourniture de cabines de survie de dimensions différentes et leur installation sur les zones de chantier pour la construction de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-23 Avis de marché
2021-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.marches.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com, 🌏
URL de participation: https://telt.achatpublic.com, 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport à pied d'œuvre sur les sites de chantier de cabines de survie F1-2019”
Produits/services: Cabines 📦
Brève description:
“Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, ayant pour objet la fourniture de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cabines 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent: — la fabrication des cabines, — le stockage des cabines chez le fournisseur, — la livraison des cabines sur site, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois 1 an (soit une durée maximum de 4 ans), par tacite reconduction, sauf résiliation expresse par TELT au moins...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Cf. 2.2.7 ci-dessus.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Identification du projet: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-04401-m”
Description
Informations complémentaires:
“Le 1 bon de commande pourrait concerner le chantier opérationnel des puits d'Avrieux. Il porterait sur: — une cabine mobile (capacité 20 personnes) à mettre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Telles que mentionnées dans les documents de la consultation. Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront en outre fournir les pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande. Cette retenue pourra être remplacée au gré du...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché public est soumis: — à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 143-353364 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, ayant pour objet la fourniture de...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent: — la fabrication des cabines; — le stockage des cabines chez le fournisseur; — la livraison des cabines sur site; —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-eu-tm-04401-m.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-353364

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2021/S 028-070311 (2021-02-05)