Fourniture et services de télécommunication fixe, VPN et accès internet

Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle

Il s 'Agit de mettre en place une infrastructure de communication permettant aux collectivités adhérentes de mutualiser les moyens, outils et logiciels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-11 Avis de marché
2020-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: caoos0519
Brève description:
Il s 'Agit de mettre en place une infrastructure de communication permettant aux collectivités adhérentes de mutualiser les moyens, outils et logiciels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
Adresse postale: 2 place de verdun
Code postal: 27500
Commune postale: Pont-Audemer
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/ 🌏
Courrier électronique: marion.deguine@ccpavr.fr 📧
Téléphone: +33 232418146 📞
Fax: +33 232418153 📠
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277482
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Remise des dossiers avant la date et heure mentionnées dans le présent avis de publicité par voie dématérialisée uniquement à l'adresse internet suivante: www.mpe27.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Liaison VPN, transport de la voix et accès internet mutualisé
Numéro du lot: 1
Brève description:
La construction et l'exploitation des liaisons d'interconnexion WAN. Le déploiement de la VOIP (classe de services temps réel) sur l'ensemble du périmètre. Le déploiement des liaisons xdsl-ftto sur les sites concernés. Les abonnements et les services liés. La formation «Administrateur».
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Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du marché pour 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit par périodes successives d'1 an soit 3 reconductions possibles.
Intitulé du lot: Accès internet isolés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 concerne uniquement les accès isolés pour répondre à un besoin de connexion internet. Les prestations à fournir sont la construction et l'exploitation des liaisons d'accès à Internet pour les sites isolés sur support Cuivre/Fibre optique.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du marché pour 1 an. L'Accord-cadre pourra être reconduit par périodes successives d'1 an soit 3 reconductions possibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-Audemer
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Pont-Audemer
Commune de Appeville-Annabault
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Appeville-Annebault
Code postal: 27290
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Campigny
Adresse postale: 10 place Pelouse
Commune postale: Campigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condé-sur-Risle
Adresse postale: 5 rue du Village
Commune postale: Condé-sur-Risle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Corneville-sur-Risle
Adresse postale: 2621 chemin de la Vierge
Commune postale: Corneville-sur-Risle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Manneville-sur-Risle
Adresse postale: 2 chemin des Hauts Vents
Commune postale: Manneville-sur-Risle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Perrey
Adresse postale: route du Bourg Fourmetot
Commune postale: Le Perrey
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rougemontier
Adresse postale: rue du Village
Commune postale: Rougemontier
Code postal: 27350
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Selles
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Selles
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tourville-sur-Pont-Audemer
Adresse postale: 366, route de Selles
Commune postale: Tourville-sur-Pont-Audemer
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-pont-audemer.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.appeville.annebault@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/les-communes/ 🌏
Courrier électronique: mairie.campigny27@orange.fr 📧
: mairieconde2@wanadoo.fr 📧
: mairie-de-cornevillesurrisle@wanadoo.fr 📧
: mairie.manneville-sur-risle@wanadoo.fr 📧
: mairie.fourmetot@wanadoo.fr 📧
: mairie.rougemontier@orange.fr 📧
: mairiedeselles@wanadoo.fr 📧
: tourvillesurpontaudemer@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les…
… actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.
… personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1
Source: OJS 2019/S 113-277482 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de mettre en place une infrastructure de communication permettant aux collectivités adhérentes de mutualiser les moyens, outils et logiciels.
Valeur totale du marché: 730 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042678
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-277482
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Liaison VPN, transport de la voix et accès internet mutualisé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Serinya Telecom
Numéro d'enregistrement national: 751 005 190 00036
Adresse postale: ZA du Pollen, route de Montville
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Perrey
commune de Selles
Adresse postale: 366 route de Selles
Commune postale: Tourville-sur-Pont Audemer

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1
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Source: OJS 2020/S 019-042678 (2020-01-24)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Produits/services:
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