Il s 'Agit de mettre en place une infrastructure de communication permettant aux collectivités adhérentes de mutualiser les moyens, outils et logiciels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Pont-Audemer
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Pont-Audemer
Téléphone: +33 232418146📞
Téléphone: +33 232418153 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Pont-Audemer
Nom: Commune de Appeville-Annabault
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Appeville-Annebault
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Corneville-sur-Risle
Adresse postale: 2621 chemin de la Vierge
Commune postale: Corneville-sur-Risle
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Manneville-sur-Risle
Adresse postale: 2 chemin des Hauts Vents
Commune postale: Manneville-sur-Risle
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Tourville-sur-Pont-Audemer
Adresse postale: 366, route de Selles
Commune postale: Tourville-sur-Pont-Audemer
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: tourvillesurpontaudemer@wanadoo.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et services de télécommunication fixe, VPN et accès internet
caoos0519”
Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“Il s 'Agit de mettre en place une infrastructure de communication permettant aux collectivités adhérentes de mutualiser les moyens, outils et logiciels.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaison VPN, transport de la voix et accès internet mutualisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle.
Description du marché:
“La construction et l'exploitation des liaisons d'interconnexion WAN. Le déploiement de la VOIP (classe de services temps réel) sur l'ensemble du périmètre....”
Description du marché
La construction et l'exploitation des liaisons d'interconnexion WAN. Le déploiement de la VOIP (classe de services temps réel) sur l'ensemble du périmètre. Le déploiement des liaisons xdsl-ftto sur les sites concernés. Les abonnements et les services liés. La formation «Administrateur».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du marché pour 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit par périodes successives d'1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du marché pour 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit par périodes successives d'1 an soit 3 reconductions possibles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet isolés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne uniquement les accès isolés pour répondre à un besoin de connexion internet. Les prestations à fournir sont la construction et...”
Description du marché
Le lot 2 concerne uniquement les accès isolés pour répondre à un besoin de connexion internet. Les prestations à fournir sont la construction et l'exploitation des liaisons d'accès à Internet pour les sites isolés sur support Cuivre/Fibre optique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du marché pour 1 an. L'Accord-cadre pourra être reconduit par périodes successives d'1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du marché pour 1 an. L'Accord-cadre pourra être reconduit par périodes successives d'1 an soit 3 reconductions possibles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— un document relatif aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Remise des dossiers avant la date et heure mentionnées dans le présent avis de publicité par voie dématérialisée uniquement à l'adresse internet suivante:...”
Remise des dossiers avant la date et heure mentionnées dans le présent avis de publicité par voie dématérialisée uniquement à l'adresse internet suivante: www.mpe27.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.
Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 113-277482 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune du Perrey
Nom: commune de Selles
Adresse postale: 366 route de Selles
Commune postale: Tourville-sur-Pont Audemer
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de mettre en place une infrastructure de communication permettant aux collectivités adhérentes de mutualiser les moyens, outils et logiciels.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 730 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Liaison VPN, transport de la voix et accès internet mutualisé.
Description
Description du marché:
“Il s'agit de mettre en place une infrastructure de communication permettant aux collectivités adhérentes de mutualiser les moyens, outils et logiciels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et services de télécomunications fixe, VPN et accès internet lot nº 1: liaison VPN, transport de la voix et accès internet mutualisé”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Serinya Telecom
Numéro d'enregistrement national: 751 005 190 00036
Adresse postale: ZA du Pollen, route de Montville
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et services de télécommunication fixe, VPN et accès internet lot 2: accès internet isolés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2020/S 019-042678 (2020-01-24)