Fourniture et reprise d'émulseurs synthétiques et protéiniques

Brève description

Les fournitures (et prestations associées) feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande avec un opérateur économique, passés en application des articles L. 2120-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et ou R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque marché public est passé sans montant minimum, ni maximum. S'agissant de consommations fortement liées à l'activité opérationnelle, il n'est pas possible de donner des estimations pertinentes. Cependant à titre d'information, le SDIS du Nord consomme une moyenne de 17 000 l d'émulseurs synthétiques par an et de 5 000 l d'émulseurs protéiniques.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies.

Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Critères d'attribution:

a) Lot 1: fourniture et reprise d'émulseurs synthétiques:

—— valeur technique 60 % appréciée en fonction des éléments suivants:

—— performance en matière de protection de l'environnement (biodégradabilité des émulseurs 21 %),

—— concentration sur feux d'hydrocarbures (13 %),

—— concentration sur feux de liquide polaires (13 %),

—— garanties de conservation (13 %)

— prix 40 %: l'analyse sera faite sur la base de simulations de la production de 1 m

b) Lot 2: fourniture et reprise d'émulseurs protéiniques:

— valeur technique 60 % appréciée en fonction des éléments suivants:

—— performance en matière de protection de l'environnement (biodégradabilité des émulseurs 24 %),

—— concentration sur feux d'hydrocarbures (13 %),

—— concentration sur feux de liquide polaires (13 %),

—— garanties de conservation (10 %),

— prix 40 %: l'analyse sera faite sur la base de simulations de la production de 1 m

c) Pour chaque lot le prix sera analysé de la façon suivante: la société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération.

Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.achatpublic.com

Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com

Les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site https://www.achatpublic.com

La remise des plis sur support «Papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»).

Autres informations: le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point 1.1).

Description des renouvellements

Au-delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.

Description des renouvellements

Au-Delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.

Situation économique et financière

3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.